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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246970

Aménagement d'une structure de jeux de plein air sur la Commune de Tonneins. Rue Anna Laffargue - 47400 TONNEINS 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-246970
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Tonneins.
 Correspondant : M. le maire, place Zoppola, 47400 Tonneins.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
aménagement d'une structure de jeux de plein air sur la Commune de Tonneins.

Lieu d'exécution : 
rue Anna Laffargue, 47400 Tonneins.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire séparé . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cas ou des prestations imprévues doivent avoir lieux pour la bonne exécution de l'ensemble de cette opération.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 joursà compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation d'assurance Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
06711T.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Doc/Xls/Pdf/Dwg/Jpg/Tif/Zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est leniveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'une archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ce conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, adresse internet : http://http//klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
DAUVERGNE, maire de Tonneins Services Techniques Municipaux ZI Suriray, 47400 Tonneins.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Valérie LANDIER, maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, télécopieur : 05-53-88-33-78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture et pose d'une structure jeux + sol amortissant. Références et qualifications : Certificats par type ou par modèle prouvant prouvant l'épreuve de conformité. Certificats garantissants le respect des normes en vigueur.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
 Lot2. - Fourniture et pose d'un city stade. Références et qualifications : Certificats de conformité.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
 Lot3. - Fourniture et pose de modules de stadepark. Références et qualifications : Certificats de conformité des modules.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
 Lot4. - Sanitaire à entretien automatique accessible aux personnes handicapées

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
99Services extraterritoriaux
 
    


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