Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 134

aménagement temporaire de l'esplanade du quai Branly à Paris (7ème arrondissement), dans le cadre d'une cérémonie commémorative 

1220-->
BOMP B/0204-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : bureau des marchés en Prestations Intellectuelles, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-30, télécopieur : 01-45-52-06-04.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : aménagement temporaire de l'esplanade du quai Branly à Paris (7ème arrondissement), dans le cadre de la cérémonie commémorant la journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" de la guerre d'algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie qui aura lieu le 5 décembre 2011.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : l'esplanade quai Branly, 75007 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est alloti (comporte 2 lots) et à bons de commande, passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché court de sa date de notification au surlendemain du jour de la manifestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : montant global des postes 1 du lot 1 et du lot 2
Montant maximum : montant global du poste 1 et du poste 2 du lot 1 et du lot 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixée à 30 j maximum en application du décret 2008-407 du 28/04/2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement.
Le mode de règlement de la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les
interdictions de soumissionner;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté. ;
- : - Les candidats fourniront les documents suivants :
1. Une lettre de candidature, sur papier libre avec en-tête de l'entreprise, complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la
société ;
2. Déclaration du candidat dûment renseignée et signée ;
3. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces renseignements : le formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou les
attestations sur l'honneur ; le formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 379742.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant l'établissement de l'offre.
Lieu d'exécution : esplanade du quai Branly (Paris 7e)
Prendre rendez-vous pour la visite en contactant : M. Guervin au 01 44 42 11 25 ou au 01 44 42 12 48 ou au 01 44 42 11 70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1. Soit, envoi "en recommandé avec accusé réception" postal :
Ministère de la Défense
Sga/Spac/Sda/Bppe
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
2. Soit, remise des offres contre récépissé au :
Mindef/Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats - cité de l'air
Parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 -
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h -
Tel. 01 45 52 85 45 ou les postes 06 02 / 77 03
3. Soit, par internet : le dépôt en ligne pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'une signature
électronique, F-75509 Paris Cedex 15

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'Administration
Service Parisien de soutien de l'Administration Centrale
Sous-direction des Achats
Bureau des Prestations Intellectuelles.
Correspondant : béatrice MADELON 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-25, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : beatrice.madelon@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants sga/Daj/Sous-Direction du contentieux - bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3) 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-44-72, télécopieur : 01-44-52-55-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagements matériels du site.
Le lot comporte 2 postes :
Poste 1 relatif aux prestations de base ;
Poste 2 relatif au prestations complémentaire (sur émission de bons de commande).

Exécution : 4 décembre 2011. Livraison : 4 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.
Lot(s) 2 equipement audiovisuel du site.
Le lot comporte 2 postes :
Poste 1 relatif aux prestations de base ;
Poste 2 relatif aux prestations complémentaires (sur émission de bons de commande).

Exécution : 4 décembre 2011. Livraison : 4 décembre 2011.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR