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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 50

aménagement d'un terrain de foot "barbe d'or", travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords, à Roubaix 

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BOMP A/0100-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roubaix.
Correspondant : M. le maire de Roubaix, aj Marchés Publics Bâtiment Foch, 1er étage 17, Grand Place B.P. 737, 59066 Roubaix Cedex 01, tél. : 03-20-66-48-35, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, adresse internet : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roubaix.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion. Education.

Objet du marché : aménagement d'un terrain de foot "barbe d'or" Lot no2 : Travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords, lot n°4 : Travaux de plantation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne uniquement les lots 2 (travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords) et 4 (travaux de plantation). Le lot 1 a été lancé précédemment
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché, la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera à fournir par le titulaire.une retenue de garantie de 5% sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la commune
Paiement : Délai global de paiement de 40 jours : article 98 du code des marchés publics ; 35 jours au 1er janvier 2010; 30 jours au 1er juillet 2010.
Règlement des comptes : conditions du ccag travaux et articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Avance prévue au marché - prix fermes non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- l'imprimé DC 4, dûment complété et signé : lettre de candidature, et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le donneur d'ordre avec ses coordonnées et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- qualisport 102 (ex 113) : terrain synthétique et grands jeux ;
- qualipaysage P210 - classe 7 (terrain sport en général)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique jugée d'après le mémoire technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09TRA021.

Renseignements complémentaires : le lot n°2 du présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'entreprise retenue dans le cadre du lot n°2 s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 300 heures minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux.
Le délai d'exécution est proposé par le candidat cependant ce dernier ne pourra pas excéder 4 mois fractionnables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce est gratuit. Il est disponible sur le site Internet de la ville (adresse ci-dessus). La demande de dossier se fait également par télécopieur au 0320664751 ou par mail commandepublique@ville-roubaix.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (notamment par voie électronique (mode préconisé), par lettre recommandée avec avis de réception (Chronopost ou tout autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville de Roubaix
AJ Marchés Publics
Bâtiment Foch, 1er étage.
17, Grand Place B.P. 737, 59066 Roubaix Cedex 01, adresse internet : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Michel Glatigny, tél. : 03-20-66-47-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : me Lydie Van-Wingene, tél. : 03-20-66-48-36, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir par les personnes ayant intérêt à agir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords.
Lot 4 - Travaux de plantation.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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