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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 50

aménagement d'un terrain de foot "barbe d'or", travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords, à Roubaix 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roubaix.
Correspondant : M. le maire de Roubaix, aj Marchés Publics Bâtiment Foch, 1er étage 17, Grand Place B.P. 737, 59066 Roubaix Cedex 01, tél. : 03-20-66-48-35, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, adresse internet : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roubaix.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion. Education.

Objet du marché : aménagement d'un terrain de foot "barbe d'or" Lot no2 : Travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords, lot n°4 : Travaux de plantation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne uniquement les lots 2 (travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords) et 4 (travaux de plantation). Le lot 1 a été lancé précédemment
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché, la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera à fournir par le titulaire.une retenue de garantie de 5% sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la commune
Paiement : Délai global de paiement de 40 jours : article 98 du code des marchés publics ; 35 jours au 1er janvier 2010; 30 jours au 1er juillet 2010.
Règlement des comptes : conditions du ccag travaux et articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Avance prévue au marché - prix fermes non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- l'imprimé DC 4, dûment complété et signé : lettre de candidature, et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le donneur d'ordre avec ses coordonnées et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- qualisport 102 (ex 113) : terrain synthétique et grands jeux ;
- qualipaysage P210 - classe 7 (terrain sport en général)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique jugée d'après le mémoire technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09TRA021.

Renseignements complémentaires : le lot n°2 du présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion. L'entreprise retenue dans le cadre du lot n°2 s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 300 heures minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux.
Le délai d'exécution est proposé par le candidat cependant ce dernier ne pourra pas excéder 4 mois fractionnables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce est gratuit. Il est disponible sur le site Internet de la ville (adresse ci-dessus). La demande de dossier se fait également par télécopieur au 0320664751 ou par mail commandepublique@ville-roubaix.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (notamment par voie électronique (mode préconisé), par lettre recommandée avec avis de réception (Chronopost ou tout autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville de Roubaix
AJ Marchés Publics
Bâtiment Foch, 1er étage.
17, Grand Place B.P. 737, 59066 Roubaix Cedex 01, adresse internet : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Michel Glatigny, tél. : 03-20-66-47-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : me Lydie Van-Wingene, tél. : 03-20-66-48-36, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir par les personnes ayant intérêt à agir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Travaux d'aménagement du terrain de foot et de ses abords.
Lot 4 - Travaux de plantation.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

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Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.