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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 20/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113918

aménagement d'un véhicule utilitaire (ford transit connect). 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-113918
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Picardie/SDIT.
 Correspondant : sdit-Unité Réglementation Transport, 56 rue Jules Barni, 80040 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-82-25-20, télécopieur : 03-22-91-73-77.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
aménagement d'un véhicule utilitaire (Ford Transit Connect).

Caractéristiques principales : 

aménagement d'un véhicule utilitaire (Ford Transit Connect).
Aménagement spécialisé d'un fourgon type Ford Transit Connect à des fins de contrôle et de pesée de véhicules poids lourds. Le marché comprend des solutions techniques complémentaires visant à diminuer la consommation énergétique du véhicule

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement :BOP 203 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décompte ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 25 %;
     - les qualités esthétiques et fonctionnelles du mobilier mis en place au regard des prescriptions du cctp : 50 %;
     - le délai de réalisation : 20 %;
     - les performances en matière d'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-2011-SDIT-TT-04.

Renseignements complémentaires : 
compléments aux conditions de participation:
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Sans objet
Marché non réservé à des ateliers protégés.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier
Code postal : 80011ville : Amiens Cedex 1
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0322336170télécopieur : 0322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Picardie.

 Correspondant : 
mr Tourné, sdit-Unité Réglementation Transport, 80040 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-82-25-22, télécopieur : 03-22-91-73-77.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Picardie.

 Correspondant : 
mr Tourné, sdit-Unité Réglementation Transport, 80040 Amiens Cedex 1.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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