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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 167

Aménagement de véhicules pour la direction de l'administration pénitentiaire, à Paris 

0727-->
BOMP B/0100-167

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, dap, sous direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés bureau Sd5/Pôle achats - 13, place Vendôme,, contact : annie PELLERIN, F-75042 Paris. Fax : 01 49 96 27 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTERE DE LA JUSTICE, dap/Sd5/Pôle achats 13, place Vendôme, contact : dap/Sd5/Pôle achats, à l'attention de annie PELLERIN, F-75042 Paris. Fax : 01 49 96 27 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINISTERE DE LA JUSTICE, dap/Sd5/Pôle achats 13, place Vendôme, contact : dap/Sd5/Pôle achats, à l'attention de sylvie MONTAY, F-75042 Paris. Fax : 01 49 96 27 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINISTERE DE LA JUSTICE, dap/Sd5/Pôle achats 13, place Vendôme, contact : dap/Sd5/Pôle achats, à l'attention de sylvie MONTAY, F-75042 Paris. Fax : 01 49 96 27 90

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de véhicules.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ministère de la Justice - direction de l'administration pénitentiaire, 75042 Paris.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre relatif à l'aménagement de véhicules pour la Direction de l'administration pénitentiaire, composé de 2 lots :
lot 1 : aménagement des véhicules destinés aux Equipes d'intervention et de Sécurité (Eris)
lot 2 : aménagement des véhicules sécurisés de transfèrement (11 places).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : (sur toute la durée du marché)
minimum = 20 véhicules
maximum = 80 véhicules
lot 2 : (sur toute la durée du marché)
minimum = 60
maximum = 120.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .
Variante sur le lot 2 : Les feux de pénétration (article 3.3.3 du Cctp) : Les équipements de facilitation de circulation :
- des feux de pénétration de couleur bleue devront être intégrés au dispositif de signalisation. Le prestataire pourra proposer en variante une solution d'intégration dans les optiques des phares ;
Option facultative sur le lot 2 : l'éclairage (article 3.3.11 du CCTP : Equipement de la zone de surveillance et de circulation :
- la zone bénéficiera d'un éclairage intérieur encastré, protégé et contrôlable depuis le tableau de bord indépendamment du fonctionnement du moteur. La zone sera éclairée par au moins 3 sources différentes d'éclairage afin de faciliter la montée et la descente du véhicule de jour comme de nuit ;
- chaque source d'éclairage ne pourra être d'une puissance inférieure à 8w (ou équivalente si leds). Le prestataire pourra proposer en option facultative un éclairage par leds.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Aménagement des véhicules destinés aux Equipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS)
1) Description succincte :
Fourniture des équipements et installation sur les véhicules destinés aux ERIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Aménagement des véhicules sécurisés de transfèrement
1) Description succincte :
Fournitures des équipements et installation sur les véhicules sécurisés de transfèrement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché conclu est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme : 107 ; article de regroupement : 02.
A la notification du marché, avance en application des dispositions de l'article 87 du CMP.
Il sera fait application des règles de la comptabilité publique de l'etat français.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Passé ce délai, le prestataire a droit à des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le dossier de candidature :
- une lettre de candidature Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivants ;
- une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent) ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le cas échéant, une copie du ou des jugements de redressement judiciaire prononcés ou décisions rendues dans le cadre d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Le candidat ne devra pas être en situation de liquidation judiciaire ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les renseignements et ou documents permettant d'évaluer son expérience, sa capacité professionnelle, technique et financière, dont la liste est détaillée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats pourront être aidés dans leur démarche en untilisant les formulaires DC 4 et DC 5 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du prestataire à accéder à la commande publique.
Le dossier de l'offre :
- un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il est candidaté ;
- l'annexe financière à l'acte d'engagement ;
- la proposition technique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :
- le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :
- à titre d'information les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et le destinataire public ou privé. Ces références font l'objet d'attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.
- les effectifs moyens annuels pour chacune des années 2006, 2007 et 2008
Les éléments relatifs à l'offre sont définis dans le Règlement de la Consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60.
Critères : 2. délais d'exécution
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09SD5010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 juillet 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'ouverture.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les durées d'exécution du marché d'aménagement de véhicules :
lot 1 : aménagement des véhicules ERIS est conclu pour 2 ans à compter de la notification ;
lot 2 : aménagement des véhicules de transfèrement est conclu pour 4 ans à compter de la notification.
Le dossier est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ou téléchargé à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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