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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260252

Aménagement de véhicules utilitaires neufs 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-260252
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RSEIPC.
 Correspondant :  Service achats, marchés et affaires juridiques, 12-14 rue du président kennedy, 28111 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-80-10, télécopieur : 02-37-91-80-88, courriel : achats@rseipc.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
aménagement de véhicules utilitaires.

Caractéristiques principales : 

aménagements, transformations de carrosserie, signalisations et installations électriques pour 4 véhicules neufs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 renault kangoo, 2 citroën berlingo 4x4 et un véhicule type "fourgon".

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la régie. Paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si les candidats se présentent en groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire : il conviendra alors de présenter la liste des co-traitants et désignation du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Aménagement véhicules 2.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie - 45000 orléans. Précisions concernant les délais d'instruction de recours : référé précontactuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à la signature du marché. Avant la signature du marché : recours pour excés de pouvoir contre les actes détâchables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja). Ce recours pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (l521-1 du cja).
après la signature du marché : référé contractuel (art l551-7 et suivants du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art l421-1 et suivants du caj).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématerialisation des marchés publics : http://rseipc.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

proposition à remettre par courrier ou sur la plate-forme de dématerialisation des marchés publics : http://rseipc.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: aménagement bois d'un kangoo
 Lot2. - Lot 2: aménagement bois de deux berlingo 4x4
 Lot3. - Lot 3: aménagement d'un véhicule "contremaîtres"

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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