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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262058

Aménagement de la voie de bouclage Nord-Est de l'ENAC Toulouse. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-262058
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole Nationale de l'Aviation Civile.
 Correspondant : M. Houalla Marc, Directeur, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-17-45-70, télécopieur : 05-62-17-40-36, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Objet du marché : 
la presente consultation concerne les prestations et ouvrages nécessaires à la réalisation des aménagements extérieurs de la voie de bouclage Nord-Est de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
5, avenue edouard belin, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
tranche ferme : Voie et réseaux et couche de finition enrobé
tranche Conditionnelle 1 : Noue, dalot et mât d'éclairage.
tranche conditionnelle 2 : Espaces verts.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
26 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix forfaitaires, établis en euros dans les conditions économiques du mois précédent la date de remise des offres, date d'établissement des prix.
prix actualisables conformément à l'article 18 du code des marchés publics. Budget propre établissement. Conformément aux articles 86 à 108 du code des marchés publics, possibilité d'avance. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires au taux légal en vigueur, majoré de sept points, dûs en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 3p1b spécifiant la capacité de l'entreprise à honorer des travaux routiers d'envergure moyenne. Qualification d'espaces verts P100 pour la création et E130 pour l'entretien.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 40 %;
     - valeur technique de l'offre (organisation du chantier et méthodologies : 4 points. respect du délai : 1 point. réduction des nuisances sonores : 1 point. prise en compte de la sécurité : 2 points. moyens humains suffisant : 1 point. calendrier prévisionnel de l'opération : 1 point) : 40 %;
     - optimisation des délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
203/2011.

Renseignements complémentaires : 
la maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement Urbane/Bcet dont l'agence URBANE est le mandataire.
délais d'exécution des travaux (périodes de préparation non comprises ) :
Tranche Ferme : 5 semaines
tranche Conditionnelle 1 : 3 semaines
tranche Conditionnelle 2 : 3 semaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ecole nationale de l'Aviation Civile.

 Correspondant : 
Mme Leroux sandrine, 7 avenue edouard belin, 31055 Toulouse, courriel : cellule-marches@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_41c1BgSlG- .

Mots déscripteurs
Espaces verts
Ouvrage d'infrastructure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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