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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 148

aménagement de la voie de désenclavement du lycée et du cfa de la commune à Ducos 

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BOMP A/0204-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ducos.
Correspondant : mr le maire, Charles-André MENCE, 1 rue zizine et des etages, 97224 Ducos, tél. : 05-96-77-18-18, télécopieur : 05-96-56-18-17.

Objet du marché : aménagement de la voie de désenclavement du Lycée et du CFA de la commune de Ducos.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Ducos, 97224.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les ouvrages concernés sont :
La réalisation de terrassements,
La réalisation d'une voie automobile en béton,
La réalisation de trottoirs en béton,
La réalisation d'un réseau enterré de collecte des eaux de ruissèlement,
La réalisation d'un caniveau en béton pour la collecte des eaux du talus du CFA,
La réalisation d'espaces verts.
La nature de ces travaux est décrite au CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
soit avec un entrepreneur
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- qualité technique de l'offre : 30 % ;
- délai global de réalisation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : services techniques.
Correspondant : mr kichenama lourdes, 97224 Ducos, tél. : 05-96-56-31-66, télécopieur : 05-96-77-01-92, courriel : jmk9723@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saunier et Associés.
Correspondant : mr Drumillon immeuble Jardicash Rn1 - mangot Vulcin, 97232 Lamentin, tél. : 05-96-39-84-39, télécopieur : 05-96-39-78-47.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, B.P 683, 97264 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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