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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 150

Aménagement d'une voie d'évitement au carrefour pour le compte de D E A L à Kourou 

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BOMP A/0204-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D E A L.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 1 rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex Guyane Française.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Travaux Publics.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : aménagement d'une voie d'évitement au carrefour "Dégrad Saramaca" RN 1 - pR 62+800.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution : rn 1 - pR 62+800, 97310 Kourou.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux comprennent :
- la fourniture et la maintenance de la signalisation temporaire ;
- la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de bétons bitumineux et graves bitume ;
- l'élargissement de la chaussée au droit du carrefour "Dégrad Saramaca" ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de GNT 0/31.5 en couche de fondation de chaussée ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de latérite en accotements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- réalisation de purges de chaussée : 130 mètres carrés ;
- remblais d'apport en latérite : 3200 mètres carrés ;
- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 200 T ;
- fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 : 120 T ;
- curage de fossés : 700 ML ;
- réalisation d'un enduit mono couche : 3500 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat ;
Prix fermes actualisables ;
Paiement à 30 jours ;
Avance : 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises
Candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire
Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé
Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du
Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé
Dc2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2de l'imprimé Dc1 à compléter :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (Rubrique E du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques inscrits dans le mémoire technique remis par l'entreprise lors de l'appel d'offre ; des éléments techniques du sopaq demandés au 3-1 ci-dessus ainsi que des éléments de la note explicitant la gestion des déchets de chantier : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- la période de préparation de 2 mois démarre à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de la commencer ;
- le délai d'exécution de 2 mois démarre à compter de la notification d'un ordre de service

Dématérialisation de l'ensemble de la procédure :

- l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;

- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;

- utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis.

- La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;

- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis

Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant

Les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. ;

- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;

- le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr;

- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, Ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL 973.
Correspondant : service Accueil 1 rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEAL 973 / SISR /District.
Correspondant : M. le responsable du District 2671 route de la Madeleine, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-29-79-50, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEAL 973 / SISR / District.
Correspondant : M. le responsable du District 2671 route de la Madeleine, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-29-79-50, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEAL 973 / SISR / district.
Correspondant : M. le responsable du District 2671 route de la Madeleine, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-29-79-50, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Scoelcher B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex Guyane Française, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71, adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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