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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194A N° annonce (BOAMP) : 298

aménagement des voiries du quai Gillet et de l'avenue de Birmingham - travaux d'assainissement à Lyon 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac - B.P. 3103, contact : direction des grands projets, à l'attention de M. le vice-président chargé des grands ouvrages, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets, 20 rue du lac - B.P. 3103, contact : unité marchés, à l'attention de alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 2 6 99 3 4 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets, 3 rue des Cuirassiers - immeuble porte sud - 3ème étage, contact : unité marchés, à l'attention de alain Argence, F-69003 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 2 6 99 3 4 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 5ème niveau - pile orange 20 rue du lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, ... ..

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lyon 4ème - aménagement des voiries du quai Gillet et de l'avenue de Birmingham - travaux d'assainissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quai Gillet et avenue de Birmingham, 69004 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Ces travaux d'assainissement sont réalisés dans le cadre de la requalification des voiries du quai Gillet et de l'avenue de Birmingham, en lien avec la réalisation du deuxième tube du tunnel de la Croix Rousse et la construction du Pont Schuman.

Ces travaux, situés en rive gauche, consistent en la réalisation de deux dessableurs (de 4 et 10 m3) à forte profondeur, dont un en travaux sous nappe, en la réalisation de collecteurs d'assainissement structurant en diamètre 800 permettant la déconnexion des eaux pluviales et des eaux usées, en la réalisation d'ouvrages de raccordement sur des collecteurs existants et de cheminées d'accès, en la modification des branchement d'eaux usées.

Le marché comporte trois tranches conditionnelles :
- la tranche conditionnelle n°1 concerne la réalisation d'un collecteur diamètre 800 mm sur le quai Gillet entre la passerelle Masaryk et le Pont Schuman conditionnée par la libération foncière de terrains ;
- la tranche conditionnelle n°2 concerne la réalisation d'un collecteur diamètre 800 mm au droit de la parcelle Ae38 avenue de Birmingham jusqu'au raccordement avec le tunnel de la Croix Rousse conditionnée par la libération foncière de terrains ;
- la tranche conditionnelle n°3 concerne la réalisation d'un collecteur d'eaux usées diamètre 400 mm et la transformation d'un collecteur T180 unitaire en eaux pluviales sur le secteur Serin conditionnée par la déconnexion du réseau d'assainissement du tunnel de la Croix Rousse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Réalisation de 2 dessableurs et de collecteurs d'eaux usées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (Budget de la collectivité) ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 2-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- conditions d'exécution à caractère social : un ou des contrats de travail devra(ont) être conclu(s) en faveur de personne(s) issue(s) des publics prioritaires pour une durée de 12 mois (1820 heures) ;
- conditions d'exécution à caractère environnemental : les travaux devront respecter les prescriptions décrites dans le dossier d'autorisation "Loi sur l'eau"au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement et plus précisément des prescriptions décrites aux chapitres 6-4, 6-5 et 6-6. Par ailleurs le marché comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites aux articles 122, 126 et 422 du cahier des clauses techniques particulières (nuisances sonores, protection de la nappe souterraine, protection des végétaux existants, tri des déchets, etc ... .).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
3- certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

1- le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux de soutènement, de génie civil et d'assainissement en présence de nappe.

Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références pour chacun des domaines cités précédemment. Chaque référence présentée sera d'un montant supérieur à :
- 200 000 EUR h.t pour les travaux de soutènement ;
- 100 000 EUR h.t pour les travaux de génie civil ;
- 400 000 EUR h.t pour les travaux de pose de collecteur, ou équivalent.

2- et / ou classifications FNTP suivantes :

252 Battage de palplanches, palfeuilles

5141 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, à une profondeur de tranchée › 5,50 m en présence de nappe phréatique

112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

Ou équivalent

3- et classification Qualibat

1512 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers.

Ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : prix : 40 %.
2. critère n°2 : adéquation du planning et de la méthodologie de réalisation des travaux avec les exigences du cahier des charges : 30 %, avec sous-critère n°1 : planning de réalisation (établissement d'un planning prévisionnel détaillé de réalisation de l'ensemble des prestations du marché, une note explicative précisant les hypothèses d'établissement du planning, l'identification du chemin critique, des aléas et des marges potentielles) : 15 % et sous-critère n°2 : méthodologie prévue pour la réalisation des travaux (description du mode de réalisation par type d'ouvrage, description du phasage des travaux) : 15 %.
3. critère n°3 : pertinence des moyens mis en oeuvre, de leur organisation et des mesures prévues pour respecter le site dans son environnement : 20 %, avec sous-critère n°1 : organisation des moyens humains et matériels mobilisés spécifiquement pour l'exécution du marché : 10 % et sous-critère n°2 : mesures prévues pour assurer la propreté du chantier, le recyclage des matériaux et la protection de l'environnement pour les travaux de rabattement de nappe : 10 %.
4. critère n°4 : étude du dessableur de 10 m3 (description du mode de réalisation par nature de travaux, description détaillée du phasage des travaux) : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO152.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : communauté Urbaine de Lyon 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-9 : des variantes sont autorisées sur le mode de réalisation du dessableur de 10m3 (maintien des terres et terrassements) ;
- précision du 2-3 : Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 6 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle n°1 est de 2,5 mois, y compris la période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle n°2 est de 2 mois, y compris la période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle n°3 est de 4 mois, y compris la période de préparation de 1 mois. Les délais d'exécution des travaux des tranches conditionnelles démarrent à compter des ordres de services respectifs prescrivant l'affermissement desdites tranches. Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao152. Le DCE peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012 ;
- précisions sur le marché : forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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