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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 127

amenagement vrd du quartier pierre loti viabilisation des espaces publics secteurs : pêcheurs d'islande - soeur renée tack - ancien " coccimarket " à Le Portel Plage 

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BOMP A/0221-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Portel.
Correspondant : M. le maire Laurent FEUTRY, hôtel de Ville 51, rue Carnot, 62480 Le Portel.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://gazettenpdc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement vrd du quartier pierre loti Viabilisation des Espaces Publics Secteurs : Pêcheurs d'islande - soeur Renée Tack - ancien " Coccimarket " Lot no1 : Voirie - assainissement - espaces verts - mobilier extérieur Lot no2 : Réseaux divers (réseaux secs).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier Loti, 62480 Le Portel Plage.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % appliquée pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent
Recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut
Utiliser le Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat
Devra fournir le formulaire Dc2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant
l'ensemble des informations demandées dans le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclation indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité datant de moins de cinq ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique au travers du mémoire du candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : début période de préparation décembre 2011
Démarrage travaux janvier 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est mis à la disposition des personnes intéressées en téléchargement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:http://www.gazettenpdc.fr
sous format papier, en passant commande auprès du reprographe.
Société copie service
149, rue FAIDHERBE -
62200 Boulogne sur mer
03 21 83 48 83
Email : atelier.copie.service@nordnet.fr.
En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics, le Dossier de Consultation des Entreprises est remis contre paiement des frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : v2r Ingénierie et Environnement.
Correspondant : christian LEROY - patrick BIGOT 48 bis, route de Desvres - B.P. 950, 62280 Saint-Martin Boulogne, tél. : 03-21-10-42-42, courriel : c.leroy@v2r.fr,p.bigot@v2r.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Le Portel.
Correspondant : christine Degardin - michel Lelièvre hôtel de Ville Services Techniques 51, rue Carnot, 62480 Le Portel, tél. : 03-21-87-73-80.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie - assainissement - espaces verts - mobilier extérieur.
Réhabilitation et reconstruction de voiries - assainissement Pluvial ponctuel - espaces verts et mobiliers extérieurs avec (liste non exhaustive;tf et Tc).
; chaussées:3500m2 - trottoirs:2600m2 -borduration:2500ml - stationnements:2500m2 - assainissement:50ml - espaces verts:1500m2 -mobiliers:(bornes barrières):45 unités.

Informations complémentaires : option 1 - stationnement revêtement pavés à joints verts
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.
Lot(s) 2 réseaux divers (réseaux secs).
Réalisation du génie civil Haut débit - vidéo sécurité - requalification réseau Eclairage public;avec:( liste non exhaustive TF et Tc) :.
; gaines telecom:400ml- gaines haut débit:5100ml - gaines Vidéo sécurité:2500ml - eclairage public:850ml - candélabres:40 unités.

Informations complémentaires : les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45231000.

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Mobilier extérieur
Réseaux divers
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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