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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 263355

aménagement de la za de st julien de vouvantes à Châteaubriant 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-263355
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Castelbriantais.
 Correspondant : la Cellule des Marchés Publics, 5, rue Gabriel Delatour, 44110 Châteaubriant, tél. : 02-28-04-06-33, télécopieur : 02-40-81-27-67.

Objet du marché : 
aménagement de la ZA de St Julien de Vouvantes.

Lieu d'exécution : 
st Julien de Vouvantes - rD no163.

Caractéristiques principales : 

lot no1 :
- l'installation et la signalisation de chantier,
- les terrassements généraux déblais et remblais pour aménagement de la voirie,
- la construction des chaussées: fondations et revêtements,
- la construction d'un réseau d'assainissement séparatif : collecteurs et fossés, EU et ep,
- la réalisation de tournes à gauche sur la Route Départementale no163.

Lot no2 :
La nature des travaux à réaliser concerne :

-Installation de chantier
-Arrachage d'une haie bocagère existante (120 ml le long de la Rd)
-Travaux de déblai pour les fosses de plantation des arbres d'alignement
-Reprise sur stock et mise en place de terre végétale pour les fosses de plantation
-La fourniture et la plantation des végétaux
-La fourniture et la mise en place du paillage
-La fourniture et la mise en place des tuteurs
-La réalisation d'engazonnement par projection hydraulique pour prairies rustiques

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le Maître d'ouvrage s'acquittera des sommes dues par mandat administratif. Le délai de paiement respectera l'article 98 du Code des Marchés Publics de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : c) - un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux daté et signé, comprenant notamment un planning détaillé et une note justifiant la gestion du traffic sur la RD no163 pendant la réalisation des tournes à gauche.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'entreprise pour réaliser les travaux : 50 %;
     - le prix des prestations de l'ensemble de l'offre : 40 %;
     - le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lot no1 :
- l'option porte sur la réalisation du tapis d'enrobé sur la Route Départementale no163.

Lot no2 :
- option no1 :Remplacement de l'ensemble des massifs arbusifs en bord de voirie par une prairie rustique.
- option no2 : Option no1 + fourniture et plantation de massifs arbusifs et vivaces à l'entrée de la zone y compris paillage.
2.9 - variantes techniques
Les variantes devront nécessairement être accompagnées d'une offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

Les candidats qui souhaitent gratuitement télécharger ou déposer une offre par voie électronique peuvent le faire via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Le format autorisé en réponse est : PDF à l'exclusion des B.P.U. Qui doivent être retournés au format xls.

Voir Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous pli cacheté.
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :


M. le président
De la Communauté de Communes du Castelbriantais
5 rue Gabriel Delatour
44110 chateaubriant

Offre pour :
Aménagement de la ZA de st julien de vouvantes.

Les offres devront :
- soit être remises contre récépissé à la Cellule Marchés Publics de la Communauté de Communes du Castelbriantais avant la date indiquée dans la page 1 du présent règlement
- soit envoyées par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postale pour qu'elles parviennent au secrétariat avant la date précitée.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

Pour le lot 2 :
PAYSAGES DE L'OUEST
Le Montana B
2, rue du Château de l'Eraudière
44036 NANTES
T : 02.40.76.56.56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SCP MAÏORE - VRIGNON - JOUCK - BAISIEUX
Géomètres-Experts Fonciers DPLG associés
6 rue Gabriel Delatour
44110 CHATEAUBRIANT
T : 02.40.81.10.88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cellule Marchés Publics de la Communauté de Communes du Castelbriantais.
, courriel : cellule.marches@cc-castelbriantais.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Terrassement Voirie Assainissement
 Lot2. - Aménagement paysager

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.