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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263355

aménagement de la za de st julien de vouvantes à Châteaubriant 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-263355
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Castelbriantais.
 Correspondant : la Cellule des Marchés Publics, 5, rue Gabriel Delatour, 44110 Châteaubriant, tél. : 02-28-04-06-33, télécopieur : 02-40-81-27-67.

Objet du marché : 
aménagement de la ZA de St Julien de Vouvantes.

Lieu d'exécution : 
st Julien de Vouvantes - rD no163.

Caractéristiques principales : 

lot no1 :
- l'installation et la signalisation de chantier,
- les terrassements généraux déblais et remblais pour aménagement de la voirie,
- la construction des chaussées: fondations et revêtements,
- la construction d'un réseau d'assainissement séparatif : collecteurs et fossés, EU et ep,
- la réalisation de tournes à gauche sur la Route Départementale no163.

Lot no2 :
La nature des travaux à réaliser concerne :

-Installation de chantier
-Arrachage d'une haie bocagère existante (120 ml le long de la Rd)
-Travaux de déblai pour les fosses de plantation des arbres d'alignement
-Reprise sur stock et mise en place de terre végétale pour les fosses de plantation
-La fourniture et la plantation des végétaux
-La fourniture et la mise en place du paillage
-La fourniture et la mise en place des tuteurs
-La réalisation d'engazonnement par projection hydraulique pour prairies rustiques

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le Maître d'ouvrage s'acquittera des sommes dues par mandat administratif. Le délai de paiement respectera l'article 98 du Code des Marchés Publics de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : c) - un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux daté et signé, comprenant notamment un planning détaillé et une note justifiant la gestion du traffic sur la RD no163 pendant la réalisation des tournes à gauche.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'entreprise pour réaliser les travaux : 50 %;
     - le prix des prestations de l'ensemble de l'offre : 40 %;
     - le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lot no1 :
- l'option porte sur la réalisation du tapis d'enrobé sur la Route Départementale no163.

Lot no2 :
- option no1 :Remplacement de l'ensemble des massifs arbusifs en bord de voirie par une prairie rustique.
- option no2 : Option no1 + fourniture et plantation de massifs arbusifs et vivaces à l'entrée de la zone y compris paillage.
2.9 - variantes techniques
Les variantes devront nécessairement être accompagnées d'une offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

Les candidats qui souhaitent gratuitement télécharger ou déposer une offre par voie électronique peuvent le faire via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Le format autorisé en réponse est : PDF à l'exclusion des B.P.U. Qui doivent être retournés au format xls.

Voir Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous pli cacheté.
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :


M. le président
De la Communauté de Communes du Castelbriantais
5 rue Gabriel Delatour
44110 chateaubriant

Offre pour :
Aménagement de la ZA de st julien de vouvantes.

Les offres devront :
- soit être remises contre récépissé à la Cellule Marchés Publics de la Communauté de Communes du Castelbriantais avant la date indiquée dans la page 1 du présent règlement
- soit envoyées par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postale pour qu'elles parviennent au secrétariat avant la date précitée.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

Pour le lot 2 :
PAYSAGES DE L'OUEST
Le Montana B
2, rue du Château de l'Eraudière
44036 NANTES
T : 02.40.76.56.56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SCP MAÏORE - VRIGNON - JOUCK - BAISIEUX
Géomètres-Experts Fonciers DPLG associés
6 rue Gabriel Delatour
44110 CHATEAUBRIANT
T : 02.40.81.10.88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cellule Marchés Publics de la Communauté de Communes du Castelbriantais.
, courriel : cellule.marches@cc-castelbriantais.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Terrassement Voirie Assainissement
 Lot2. - Aménagement paysager

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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