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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 47

aménagement de la zac Patton-voirie-1ère phase à Rennes 

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BOMP A/0199-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, direction Générale de l'aménagement Urbain Direction des Infrastructures Service de la Conduite d'opérations 16 bd Laënnec - B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-83, télécopieur : 02-23-62-23-69, courriel : i.epinat@agglo-rennesmetropole.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zac Patton à Rennes - secteur de la Tauvrais - aménagement de la ZAC - voirie - 1ère Phase.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rennes, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Lot n° 1 : Terrassements et voirie provisoire
- terrassements généraux : 7 000 m3 ;
- fourniture et mise en oeuvre de granulats : 2 000 m3 ;
- fourniture et mise en oeuvre de grave bitume : 530 tonnes ;
- fourniture et mise en place de clôtures en simple torsion : 580 ml

Lot n° 2 : Assainissement EP - eU
- terrassements généraux : 2 000 m3 ;
- fourniture et pose en diam. 300 BA : 155 ml ;
- fourniture et pose en diam. 200 grès : 272 ml ;
- fourniture et pose de regards : 22 u

Lot n° 3 : Alimentation en eau potable
- fourniture et pose de diam. 100 fonte (y compris pièces de raccord) : 320 ml.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour le lot n° 1, et solidaire pour les lots n° 2 et 3. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références, capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- annexe à la déclaration du candidat relative à la forme juridique de sa candidature.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier.

Pour le lot n° 1 :

2313-2321-233-234-341-3421-3713 et 372 délivrées par la FNTP ,ou références équivalentes.

Pour le lot n° 2 :

51.43 délivrée par la FNTP, ou références équivalentes.

Pour le lot n° 3 :

51.13 délivrée par la FNTP, ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11190024_MAPA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises, sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est également disponible gratuitement ; il peut être téléchargé en se connectant à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.; le numéro de l'opération est 11190024_mapa.
Le délai global d'exécution des trois lots est de 3 mois, non comptée la préparation de chantier de 15 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les plis doivent être transmis :
- soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés de la Direction Générale de l'aménagement urbain - 75 rue Dupont des Loges - B.P. 3126 - 35031 RENNES Cedex - france ;
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale de l'Aménagement Urbain
Direction des Infrastructures
Service de la Conduite d'Opération.
Correspondant : M. Ivan EPINAT 16 bld Laënnec B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-83, télécopieur : 02-23-62-23-69, courriel : i.epinat@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale de l'Aménagement Urbain
Service Marchés.
Correspondant : Mme Christine NOURRY 75 rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-33, télécopieur : 02-23-62-23-39, courriel : c.nourry@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale de l'Aménagement Urbain
Direction des Infrastructures
Service de la Conduite d'Opération.
Correspondant : secrétariat 16 bld Laënnec B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-20, télécopieur : 02-23-62-23-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements et Voirie provisoire.
Terrassements généraux, granulats, grave bitume et clôtures.
Lot(s) 2 assainissement EP - eU.
Terrassements généraux, collecteurs et regards.
Lot(s) 3 alimentation en eau potable.
Fourniture et pose en diam. 300.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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