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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262045

Aménagements des abords de la Mairie et de l'Eglise de Valleiry 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-262045

Départements de rappel : 
1,73
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Valleiry.
 Correspondant :  Favre marc, Maire, 2, Route De Bellegarde B.P. 18, 74520 Valleiry, tél. : 04-50-04-30-29, télécopieur : 04-50-04-27-02, courriel : cvenza@valleiry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
aménagements des abords de la Mairie et de l'eglise de Valleiry.

Caractéristiques principales : 

la commune de Valleiry souhaite poursuivre la redynamisation et le réaménagement du centre bourg engagé, notamment, par la réhabilitation et l'extension de la Mairie actuellement en cours.
en raison de leur proximité avec de nombreux équipements publics (écoles, crèches, poste...), des services et des commerces, les abords de la mairie et de l'eglise (rue et place) doivent être réorganisés afin d'améliorer les usages en optimisant le fonctionnement des espaces publics (cheminements doux, liaisons piétonnières entre équipements, stationnements, accessibilité Pmr, ...)
Le projet d'aménagement proposé par les candidats devra principalement :
Privilégier le confort des usagers du domaine public, la sécurité des pétons et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
valoriser les équipements publics (Mairie et Eglise)
L'Aménagement des abords de la Mairie et de l'eglise, devra être réfléchi, dans l'optique de créer un espace de vie convivial et fonctionnel, pour l'ensemble des utilisateurs de cet espace public.
par ailleurs, les choix de matériaux, végétaux, mobiliers urbains, ...devront être optimisés afin de minimiser les contraintes d'entretien pour la collectivité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 500 000 euros (H.T.) pour les tranches fermes et conditionnelles.
l'équipe lauréate se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure, conformément à la loi Mop et au décret du 29/11/93.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
le candidat devra remettre à l'appui de sa candidature un dossier d'œuvre, permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, présenté de la manière suivante :
? Une lettre de motivation et de présentation de l'équipe précisant les spécificités de chacun des membres, l'organisation de l'équipe et la répartition des taches.
? Un dossier de 5 références maximum relatives à l'objet du marché. Chaque référence sera présentée sur une page A4 comportant un plan, une coupe et une photo. Il sera mentionné, le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réception, les délais de réalisation et le coût (ht) des travaux. Chaque référence sera accompagnée si possible du certificat de capacité correspondant délivré par le maître d'ouvrage de l'opération.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
l'unité monétaire utilisée est l'euro.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
19 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
9 janvier 2012.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Valleiry : M. le maire.
 mairie, 74520 Valleiry, courriel : cvenza@valleiry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Valleiry : M. le maire.
 mairie, 74520 Valleiry, courriel : cvenza@valleiry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Valleiry : M. le maire.
 mairie, 74520 Valleiry, courriel : cvenza@valleiry.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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