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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 189

aménagements définitifs de la section "Boulevards-Beure" - études et investigations géotechniques, à Besançon 

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BOMP B/0203-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE Franche Comté, 21b rue Alain Savary Bp1269 21b rue Alain Savary Bp1269, à l'attention de M. Bonfico Serge, F-25005 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 21 69 41. E-mail : serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ingérop Conseil et ingénierie, agence de Strasbourg 1 rue du Parc, à l'attention de M. Zillhardt David, F-67205 Oberhausbergen. Tél. : (+33) 3 88 13 60 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL FC STMI, 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bp1269, à l'attention de M. Serge BONFICO, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 41. E-mail : serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL FC SG/Dpt commande publique, 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bb1269, à l'attention de Mme Odile Roque, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 67 35. E-mail : odile.roque@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagements définitifs de la section "Boulevards-Beure" - études et investigations géotechniques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : boulevards Beure, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
études et investigations géotechniques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 45111250.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87-i et 115 du CMP, à 5 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. A défaut intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire:le marché sera conclusoit avec un prestataire unique,soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unitaire monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pa. A titre indicatif les travaux commenceront vers décembre 2011 pour une durée de 24 mois de période de préparation et d'exécution des prestations. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation(http/::www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Fc-2011-Bbgeo-01. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support électronique.si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maitre d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique(cd-rom formaté"joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation:aménagements définitifs de la section "Boulevards Beure" Études et investigations géotechniques et " Ne pas ouvrir ".


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Préciser la forme juridique du candidat
-préciser le nom du mandataire
-joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics (Cmp) sont éliminées par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission d'appel d'offres.
A l'issue de l'analyse de la 1°enveloppe, ne seront pas admises:
-les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles 43.44.et 45 du CMP et qui ne présenteront pas de références professionnelle suffisante pour l'exécution des prestations(certificats de qualification);
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées par les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;
- les candidatures qui ne présentent pas de garantie technique et financières suffisante en appréciation des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. En ce qui concerne les garanties financières, les niveaux minimums requis sont précisés dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier devra comporter les documents suivants:
-la lettre( Dc1), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics,
-la déclaration du candidat (Dc2), disponible à la même adresse.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires supérieur à 600 000euro(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a-Expérience:
-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B-capacité professionnelles:
-la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C-capacités techniques:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en ca de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-c.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente consultation concerne les études, les reconnaissances géotechniques in situ et les essais de laboratoire relatifs aux aménagements définitifs de la section boulevards - beure de la RN 57 (Doubs).
Elles correspondent aux sondages et essais nécessaires à la définition de la stratigraphie et à la caractérisation des formations rencontrées, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence.
La présente consultation comprend la réalisation des missions géotechniques G11 et G12 selon la norme nf p 94-500 de décembre 2006. Il s'agit des études géotechniques préalables (mission G1) relatives aux études préliminaires (G11) et aux études d'avant-projet (G12).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2011-BBGEO-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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