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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 03/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 35

Aménagements et infrastructures des espaces publics - Le Centre Bourg à Granges-Les-Beaumont 

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BOMP B/0220-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Granges les Beaumont.
Correspondant : pontal Céline, 175 rue Henri Machon, 26600 Granges-les-Beaumont, tél. : 04-75-71-50-27, télécopieur : 04-75-71-51-74, courriel : granges.les.beaumont@cc-pays-romans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements et infrastructures des espaces publics - le Centre Bourg.

Lieu d'exécution : 175 rue Henri Machon, 26600 Granges-les-Beaumont.

Caractéristiques principales :
aménagements urbains
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

Pièces de la candidature :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support CD, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. La demande devra être formulée soit par télécopieur soit par courrier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 50, rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements et réseaux humides.
Terrassements généraux, irrigation et réseaux humides.
Lot(s) 2 eclairage d'ambiance.
Mise en valeur de l'espace public.
Lot(s) 3 revêtements qualitatifs, mobilier et fontaine.
Béton désactivé, pierre naturelle, serrurerie, fontaine et stabilisé.
Lot(s) 4 maçonneries.
Murs de soutènement et piliers.
Lot(s) 5 aménagements paysagers.
Plantation d'arbres et arbustes, arrosage.
Lot(s) 6 enrobé, bordures et signalisation.
Enrobé, bordures béton et pierre naturelle, signalisation.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts
Fontainerie
Maçonnerie
Mobilier
Mur de soutènement
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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