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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259115

Aménagements paysagers et environnementaux sur les déviations des Rd 498 et Rd 8. Communes de Saint Just-Saint Rambert, Bonson, Saint Marcellin en Forez et Sury le Comtal 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-259115
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Loire.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr .

Objet du marché : 
aménagements paysagers et environnementaux sur les déviations des Rd 498 et Rd 8. Communes de Saint Just-Saint Rambert, Bonson, Saint Marcellin en Forez et Sury le Comtal.

Caractéristiques principales : 

principales prestations :
Réalisation d'un complément d'études faune/flore, d'une étude d'avant Projet puis de Projet portant sur les aménagements paysagers et environnementaux, prenant en compte toutes les sujétions de présence animale et flore locale, et d'espèces protégées, devant être réalisée dans le cadre des déviations de la Rd 498 et de la Rd 8 sur les communes de Saint Just-Saint Rambert, Bonson, Saint Marcellin et Sury Le Comtal.
- tranche ferme allant du recensement des espèces flore et insectes jusqu'au rendu d'un projet d'aménagement paysagé et environnemental:
phase 1 : recherche bibliographique et sur le terrain des espèces protégées flore et insectes.
phase 2 : prise en compte des études existantes et visite de terrain.
phase 3 : étude d'avant projet
phase 4 : étude de projet
- tranche conditionnelle représentant l'éventuel dossier de demande de dérogation au Cnpn (Conseil National de la Protection de la Nature):
Phase 1 : élaboration du dossier complet de demande de dérogation au Cnpn
Phase 2 : assistance au maitre d'ouvrage en réunion pour présentation du dossier

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

situation juridique - références requises:
- lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires ",
- documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat.
référence professionnelle et capacité technique :
Références requises: Informations à fournir dans les rubriques E et G
Du Dc2.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.niveaux spécifiques minimaux exigés: (voir dans rubrique renseignements complémentaires).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (note de 0 à 10 points) : 60 %;
     - prix (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0490-H.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Le marché est composé de deux tranches à prix forfaitaires. Il comprend aussi une partie à prix unitaire pour des réunions supplémentaires non prévues dans le cahier des clauses techniques.
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul  
exemplaire.
il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
durée :
- tranche ferme : le délai est de 14 mois, la validation de chaque phase pourra prendre un mois, ce qui porte la durée du marché à 17 mois maximum.
- tranche conditionnelle : le délai est de 14 mois, la validation de la première phase pourra prendre un mois, ce qui porte la durée du marché à 15 mois maximum.
la date prévisionnelle de début des prestations est au premier trimestre 2012.
niveaux spécifiques minimaux exigés:
- références du candidat dans la réalisation de prestations d'études similaires à celles du présent marché et pour lesquelles il se porte candidat.
- le candidat devra justifier d'au moins trois études relatives à des infrastructures linéaires de transport d'une longueur supérieure à 2 kms, hors agglomération. L'une devra correspondre au moins à la définition d'un parti d'aménagement paysager général. Une autre devra concerner des études de niveau Apd relatives à la description des essences à mettre en œuvre ainsi que le chiffrage des prestations.
- références et compétences personnelles des intervenants pressentis pour conduire l'étude.
la preuve de la capacité du candidat peut être complétée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et de capacité, ou des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
 (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Délégation au Développement Durable - Arrondissement de Montbrison : Marcel Couhert.
 immeuble Le Vauban - parc des Comtes du Forez, 1 Rue Michel Portier, 42600 Montbrison, tél. : 04-77-96-10-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de la Loire : Délégation au Développement Durable.
 arrondissement de Montbrison, Immeuble Le Vauban Parc des Comtes du Forez, 1 Rue Michel Portier, 42600 Montbrison, tél. : 04-77-96-10-26, télécopieur : 04-77-96-08-47.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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