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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237544

Aménagements techniques pour les formations de jugement installées dans les salles d'audiences du Tribunal administratif de Paris. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237544
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil d'Etat.
 Correspondant : Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Objet du marché : 
aménagements techniques pour les formations de jugement installées dans les salles d'audiences du Tribunal administratif de Paris, implanté au 7 rue de Jouy, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'installation, dans les délais les plus brefs possibles, d'équipements techniques complémentaires nécessaires au fonctionnement des formations de jugement en vue de la dématérialisation des dossiers d'instruction, pour les salles d'audiences du Tribunal administratif de Paris, implanté au 7 rue de Jouy, 75004 Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée des marchés est de six mois à compter de leur notification. Le délai global d'exécution des travaux est complété par les candidats dans la limite du délai plafond de deux mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de commencer les travaux. Ce délai comprend la période de préparation ainsi que les délais d'approvisionnement des matériaux.
le contenu des prestations est précisé à l'article 5 des cadres de marché à procédure adaptée propres à chaque lot.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - paiement par virement - délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à produire à l'appui des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global de la prestation : 60 %;
     - délai global d'exécution des travaux (fourniture, livraison, installation) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-093-DAI-CR.

Renseignements complémentaires : 
la visite du site est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8101&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions d'envoi ou de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8101&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : catherine.rene@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8101&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8101&orgAcronyme=d3f .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Electricité, courants forts et faibles
 Lot2. - Menuiserie

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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