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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 204

aménagements de voirie de la rue louis-adolphe poitevin à l'est de la rn80 dans le cadre de l'opération "zone commerciale sud et parc d'activités des bords de saône" à Chalon Sur Saône 

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BOMP A/0081-204

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Chalon Val de Bourgogne, 23 avenue G. Pompidou bp92, à l'attention de service commande publique, F-71106 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : 03 85 94 15 15. Fax : 03 85 94 92 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Chalon sur Saône, B.P. 92, contact : service de la Commande Publique, F-71321 Chalon-sur-Saône

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagements de voirie de la rue Louis-Adolphe Poitevin à l'est de la Rn80 (carrefours et cheminement piétons- cycles) et de la rue Becquerel (cheminement piétons- cycles) , dans le cadre de l'opération: "Zone commerciale sud et Parc d'activités des bords de Saône".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : chalon sur Saône.
Code NUTS : FR263.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aménagements de voirie de la rue Louis-Adolphe Poitevin à l'est de la Rn80 (carrefours et cheminement piétons- cycles) et de la rue Becquerel (cheminement piétons- cycles) , dans le cadre de l'opération:
"Zone commerciale sud et Parc d'activités des bords de Saône".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45112700,39290000,45233128.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
En tranche ferme :
- le cheminement piétons-cycles de largeur 3 mètres entre la rue becquerel coté RN80 et l'extrémité de la rue Poitevin,
- la modification géométrique de l'ilot central du carrefour avec la traversée piétonne de la rue Poitevin,
- la dépose d'une voie ferrée située dans les emprises ;
- la réalisation de parkings poids lourds, d'un arrêt de bus ;
- la création d'un carrefour de type giratoire au droit de l'entrée Areva ;
- les aménagements paysagers d'accompagnement, l'assainissement, la signalisation verticale et horizontale, le génie civil pour réseaux secs, l'éclairage de la voirie.
En tranche conditionnelle :
- le cheminement piétons-cycles de largeur 3 mètres entre le passage à niveau de la rue becquerel et le carrefour Rn80-Rue Becquerel, - la réalisation d'ouvrages de soutènement pour limiter les acquisitions d'emprises,
- les modifications et compléments aux réseaux existants (fibre optique, eaux pluviales)
- la création d'un éclairage piétonnier le long de l'itinéraire.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif sans pouvoir excéder un délai global de paiement de 40 jrs dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et de ses décrets d'application
Versement avance selon art 87 du CMP
Prix unitaires actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (déclaration du candidat fournie ou DC 4 ou équivalent) ou la déclaration du candidat (déclaration fournie ou DC 5 ou équivalent) :
En cas de groupement la lettre de candidature devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires propres à lui permettre de représenter les membres du groupement
Pour chacune des entreprises groupées :
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Seul le candidat auquel est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents mentionnés à l'article 46 I 1° et 2° du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les qualifications demandées (Fntp) :
- profils : terrassements: 2321 / chaussées: 3421 ;
- ouvrages : 113 / éclairage : 651.
Ou des références équivalentes sur des opérations de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEPAOPOITEVIN2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Durée du marché : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de six (6) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier à l'adresse indiquée au I.1
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence Depaopoitevin2
Précision sur la rubrique non modifiable IV 3.7 : en application de l'article 58 du CMP, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leur compétence peuvent sièger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif inter régional amiable des litiges, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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