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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 97492

ameublement d'une partie du rayonnage existant au magasin général de la ville de sete à Sète 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-97492
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sète.
 Correspondant : M. Commeinhes Maire de la ville de Sète, direction des Achats-Moyens généraux- economat Rue Paul Valéry, 34200 Sète, tél. : 04-99-04-74-92, courriel : elattabi@ville-sete.fr.

Objet du marché : 
ameublement d'une partie du rayonnage existant au Magasin Général de la Ville de SETE.

Lieu d'exécution : 
zi Les Eaux Blanches 22, rue d'ingril, 34200 Sète.

Caractéristiques principales : 

le projet prévoit l'ameublement d'une partie du rayonnage existant au Magasin Général de la Ville de sete.

Il s'agit de créer des rangements sur mesure à insérer dans le rayonnage afin de protéger de la poussière et de l'humidité les fournitures stockées, essentiellement des vêtements de travail.

Les caractéristiques à respecter impérativement sont les suivantes :

9 meubles réalisés sur mesure L1780mm/H860mm/P980mm
4 portes coulissantes avec serrure ;
4 compartiments dont les 2 tablettes doivent être réglables en hauteur.

8 meubles réalisés sur mesure L1980mm/H600mm/P980mm
4 portes coulissantes avec serrure ;
4 compartiments avec 2 tablettes doivent être réglables en hauteur

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement du marché à partir des ressources propres de la ville de Sète.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
au titre de l'offre, les candidats devront fournir:
- un mémoire technique présentant les caractéristiques techniques des meubles proposés
- un planning de réalisation, de livraison et d'installation
- un prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la prestation (fourniture, livraison, déchargement, installation, récupération des emballages).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique, appréciée au regard des caractéristiques techniques des meubles proposés, détaillées par le candidat dans son mémoire technique. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les meubles pourront être livrés et installés à comter du 28/11/2011. La date limite d'installation est fixée au 16/12/2011.
La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.
Elle pourra également décider, si elle l'estime opportun, de négocier avec les entreprises dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre d'une éventuelle négociation, les candidats seront invités par écrit à remettre une nouvelle offre qui prendra en compte les éléments de négociation avant une date limite fixée par la collectivité. A défaut de réception de l'offre négociée dans les délais, seule la première offre sera prise en compte pour l'analyse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents relatifs à la candidature (listés au paragraphe Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) et à l'offre (listés ci-dessus) seront présentés dans un pli unique qui doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 31/10/2011 à 17 heures et ce, à l'adresse suivante :
Ville de SETE
Direction des Achats-Moyens généraux- economat
Hôtel de Ville
Rue Paul Valéry
B.P. 373
34206 SETE Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Sète.

 Correspondant : 
service des Achats, rue Paul Valéry, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-74-92, télécopieur : 01-57-67-28-50, courriel : elattabi@ville-sete.fr,benony@ville-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Sète.

 Correspondant : 
service des Achats, rue Paul Valéry, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-74-92, télécopieur : 01-57-67-28-50, courriel : elattabi@ville-sete.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
mairie de Sète.

 Correspondant : 
service des Achats, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-74-92.

Mots déscripteurs
Bois
Mobilier
Produits des industries diverses
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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