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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 215

AMO de l'ACFCI pour une mission d'accompagnement stratégique, fonctionnel et de communication relative à l'utilisation d'outils informatiques liés aux marchés publics, à Paris 

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BOMP B/0192-215

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée 46 avenue de la grande armée, à l'attention de M. Lejeune Thierry, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://wwww.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée, à l'attention de M. Thierry lejeune, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACFCI, 46 avenue de la grande armée, à l'attention de M. Thierry lejeune, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16061&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, 46 avenue de la grande armée, à l'attention de M. Thierry lejeune, F-75858 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16061&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche d'assistance a maitrise d'ouvrage de l'acfci pour une mission d'accompagnement strategique, fonctionnel et de communication relative a l'utilisation d'outils informatiques lies aux marches publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : paris, 75858 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'acfci pour une mission d'accompagnement stratégique, fonctionnel et de communication relative à l'utilisation d'outils informatiques liés aux marchés publics, notamment la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du réseau des CCI (https://www.marches-publics.gouv.fr), le portail des CCI (http://www.cci.fr ) et le site intranet des CCI (marchepublic@ccinet.cci.fr).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 79415200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément au descriptif des missions établis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent marché est passée à bons de commande, sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement administratif et par financement budgétaire avec l'imputation suivante :
Section budgétaire : 00265
code article 622 FA : Honoraires Assistance à maîtrise d'ouvrage, consultants.
Conformément aux décrets n° 2002-231 et 2002-232 modifiés par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même
marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics :
1) La lettre de candidature DC 1 ou équivalent, la déclaration du soumissionnaire DC 2 nouveau formulaire ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.minefe.gouv.fr -rubrique marchés publics);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code Marchés publics. En vertu de l'article 46 du CMP seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire les documents mentionnés à l'article 46.I.1° et 2°du Code des marchés publics. L'attributaire tranmettra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces justificatifs (46 I 1 et 46 I 2) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant sur les trois derniers exercices :
-le chiffre d'affaires global
-le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (modèle DC 2) ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - qualifications et certifications : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, à savoir l'organisation de manifestation avec les plus hautes autorités de l'etat; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension de la demande, méthodologie proposée, équipe dédiée et la pertinence des préconisations
Pondération : 60.
2. la proposition financière
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3322011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'une prestation à prix unitaire
s'agissant des déclarations fiscales et sociales du candidat : si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail (modème NOTI 1), l'attributaire devra,en tout état de cause, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (modèle NOTI 1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.
Le dossier de consultation des entrreprises est consultable et téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr
ou remis gracieusement sur demande écrite à l'adresse indiquée dans les coordonnées du présent avis.
La sélection des candidatures se fera selon les 2 critères suivants - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés(sous réserve, le cas échéant de l'article 52 du code des Marchés Publics); - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.
Conditions de remise des offres, conformément à l'article 56-ii al 2 du Code des marchés publics, il ne sera accepté que les plis (candidature et offre) sous forme dématérialisée. Les candidats répondront à l'adresse suivante https://www.marchespublics.
Gouv.fr/
Afin de déposer la candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique auprès des autorités figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Encas de sous-traitance, le candidat indiquera les modalités de la sous-traitance.
Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés ducandidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous -traitants.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter la candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours".
S'agissant de la pondération des critères de choix, les pondérations correspondant à des notes maximales de points pour chaque critère. Ex : la pondération 60 % correspond à l'attribution maximale de 60 points sur 100 points, la pondération 40 % correspond à l'attribution maximale de 40 points sur 100 points
primes : non
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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