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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216709

AMO économique, technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de concession pour le service public de la distribution d'électricité à Orléans 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-216709
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Orléans.
 Correspondant : M. le maire, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage économique, technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de concession pour le service public de la distribution d'électricité à Orléans.

Lieu d'exécution : 
orléans.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou les attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics - formulaire NOTI 2 ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociale - une note méthodologique détaillant l'étendue et les modalités pratiques de sa prestation - la composition de l'équipe d'experts accompagnée pour chacun d'entre eux de leurs CV et références pour des missions similaires, - la proposition de prix détaillée, déclinée : o En prix global et forfaitaire. Pour chacune des phases, il sera précisé le nombre de jours et le cout, ventilés par type d'intervenants dédiés au projet. O En tarification horaire d'intervention en cas de contentieux.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA080.

Renseignements complémentaires : 
critères de jugement des offres :
- prix des prestations (pondération 50%), apprécié au regard du :
O Montant global et forfaitaire proposé (sous-pondération 35%)
o Montant horaire proposé en cas de contentieux (sous-pondération 15%)
- qualité de la méthodologie proposée (pondération 25%)
- qualité des intervenants et références précises de la ou (des) personne(s) affectée(s) au projet, vérifiables* et pertinentes ainsi que leur expérience acquise dans le domaine objet du marché pour des missions similaires (pondération 25%)
* : Présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché réalisées par la (les) personne(s) affectée(s) au projet, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le nom d'une personne à contacter, le rôle (directeur de projet, chef de mission...) dans la prestation et le périmètre.
le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les plans technique, économique, juridique et financier dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution de l'électricité sur le territoire d'orléans.
l'objet de la mission se décompose comme suit :
- une phase d'état des lieux et de benchmarking et une phase d'assistance à la négociation.
- l'assistance de la Ville en cas de contentieux.
les délais d'exécution sont les suivants : 7 mois à compter de la date de notification.
Les délais de la phase 1 sont de 1 mois à compter de la date de notification.
la phase relative à l'assistance en cas de contentieux s'achèvera lorsque les contentieux seront arrivés à leur terme.
les prestations correspondant à la phase d'état des lieux et phase de négociation sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
les prestations d'assistance de la Ville en cas de contentieux donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la base du prix horaire.
les prestations de cette partie sont susceptibles de varier dans les limitessuivantes :
paragraphe Montant minimum : 0 euro(s)
paragraphe Montant maximum : 10 000 euro(s) (T.T.C.)
Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
Pas d'enchère électronique.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/2011.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable sur http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Disponible également, gratuitement, sur demande écrite à :
Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique,
Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - télécopieur : 02 38 79 20 48
Courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr
conditions de remise des offres ou descandidatures :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
La transmission par email n'estpas autorisée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 79 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics.
 place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans, direction de la Maîtrise des Energies et des Risques, Service Bilan Carbone et Fluides Ville d'Orléans,Centre Municipal.

 Correspondant : 
GIACHETTO Antoine, place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-23-99, télécopieur : 02-38-79-20-18, courriel : agiachetto@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics.
 place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics.
 place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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