Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 592

AMO pour faire évoluer le dialogue prospectif sur le système éducatif français entre le ministère, les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves pour le ministère de E.N. 

1206-->
BOMP B/0194-592

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général Service de l'action administrative et de la modernisation Mission des achats 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
.., ordre juridique : M. Jean-Jacques POMIES (Saam-Mission des achats - bureau Achats 1) Tél : 01 55 55 00 83 Télécopie : 01 55 55 25 79 Adresse électronique : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr Ordre technique : M. Eric Becque Chef du service de l'action administrative et de la modernisation Tél : 01 55 55 32 00 Télécopie : 01 55 55 17 38 Adresse électronique : eric.becque@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.112 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
.., les candidats peuvent remettre leur proposition : - soit de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; - soit sur support papier, à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - secrétariat général - sAAM - mission des achats - a l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage) - 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15 Pour plus de renseignements, se reporter au règlement de la consultationOoo


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de faire évoluer le dialogue prospectif entre le ministère, les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves sur l'évolution du système éducatif français pour le ministère chargé de l'éducation nationale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de faire évoluer le dialogue prospectif entre le ministère, les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves sur l'évolution du système éducatif français pour le ministère chargé de l'éducation nationale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum du marché correspond à la somme des montants des missions 1 à 4.
Le montant maximum du marché correspond à la somme des montants des missions 1 à 5.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Budget de l'etat :

Notamment le programme n° 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation, notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
L'effectif de la société et les moyens humains spécialisés dans le domaine du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (- compréhension du besoin, méthodologie et organisation du projet :30 % /- expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis :40 %)
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.112.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i., 33, 56 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 4 mois à compter de la date de notification.

La date de notification est prévue le 13 janvier 2012.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 16 janvier 2012.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm", (rubrique : formulaires nationaux non obligatoires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants :

Critère 1 : Le montant du chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans l'activité objet du présent marché sur le dernier exercice disponible (pondération 3).

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 1 million d'euros (H.T.) : 10/10 ;
- si x est inférieur ou égal à 1 million d'euros (H.T.) et supérieur ou égal à 750 000 EUR (H.T.) : 5/10 ;
- si x est strictement inférieur à 750 000 EUR (H.T.) ou non précisé : 0/10.

Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients :

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.

Critère 3 : Moyens humains du candidat affectés à l'activité objet du présent marché
- le candidat a dans ses équipes moins de 3 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché (ou non précisé) : 0/10 ;
- le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 5/10 ;
- le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 10/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins cinquante sur cent équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR