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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 253

AMO pour la réalisation d'études sur les TIC, l'élaboration du schéma directeur informatique et pour la réalisation d'applications informatiques du SI, pour le Conseil général de la Savoie 

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BOMP B/0207-253

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Savoie, hôtel du Département B.P. 1802, à l'attention de direction des Systèmes d'information, F-73018 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 74 76. Fax : (+33) 4 79 96 88 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg73.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://cg73.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Savoie - Direction des Systèmes d'Information, hôtel du Département B.P. 1802, F-73018 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 74 76. E-mail : dsi@cg73.fr. Fax : (+33) 4 79 96 88 87. URL : http://www.cg73.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Savoie - Direction des Systèmes d'Information, hôtel du Département B.P. 1802, F-73018 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 74 76. E-mail : dsi@cg73.fr. Fax : (+33) 4 79 96 88 87. URL : http://www.cg73.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Savoie - Direction des Systèmes d'Information, hôtel du Département B.P. 1802, F-73018 Chambéry Cedex. URL : http://cg73.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études sur les TIC, l'élaboration du schéma directeur informatique et pour la réalisation d'applications informatiques du système d'informations.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : hôtel du Département - B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études sur les TIC, l'élaboration du schéma directeur informatique et pour la réalisation d'applications informatiques du système d'informations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72220000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum) par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : AMO pour la réalisation d'études, le pilotage et l'élaboration du SDIT
1) Description succincte :
AMO pour la réalisation d'études, le pilotage et l'élaboration du SDIT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Réalisation de logiciels autour des technologies Microsoft
1) Description succincte :
Réalisation de logiciels autour des technologies Microsoft

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Réalisation de logiciels autour des technologies décisionnelles
1) Description succincte :
Réalisation de logiciels autour des technologies décisionnelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Réalisation de logiciels autour des technologies web généralistes
1) Description succincte :
Réalisation de logiciels autour des technologies web généralistes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Réalisation de logiciels dans le domaine du SIG
1) Description succincte :
Réalisation de logiciels dans le domaine du SIG

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La garantie des prestations sera définie par chaque marché subséquent.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le delai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres du Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en détaillant ceux liés au domaine d'activité du lot concerné, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens mis en oeuvre pour répondre à la commande (curriculum vitae, certification qualité des intervenants)
Pondération : 80.
2. qualité technique de l'offre (compréhension du besoin du cg73, méthodologies proposées pour les réalisations objets des marchés subséquents)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11EP014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 132-219936 du 13/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse http://cg73.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse http://cg73.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Une note de 10 sera attribuée à chacun des critères, puis pondérés des coefficients indiqués.
Les offres ayant obtenu une note totale minimum de 10 sur 20 seront donc retenues à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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