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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246952

AMO relative aux procédures de mises en concurrence pour l exploitation du service public de l eau potable du SIBH et aux études de transfert vers le SIBH de la prérogative distribution d'eau pot 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-246952
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I. du Bassin d'Halatte.
 Correspondant : M. Gicquel Denis, Secrétaire, sibh Hotel de Ville Place Henri iv B.P. 50122, 60309 Senlis Cedex, tél. : 03-44-32-00-52, télécopieur : 03-44-32-00-63, courriel : si.bassin.halatte@gmail.com.

Objet du marché : 
a.m.o. Relative aux procédures de mises en concurrence pour l exploitation du service public de l eau potable du SIBH et aux études de transfert vers le SIBH de la prérogative distribution d'eau potable.

Caractéristiques principales : 

le marché fait appel à des prestations intellectuelles d'analyse, d'audit et de conseil dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques de gestion et d'exploitation de services publics d'eau potable.
le marché est décomposé en deux tranches, il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
la tranche ferme est elle-même découpée en quatre missions

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme :
- mission no 1: Assistance pour la procédure de mise en concurrence de l'exploitation du service public de l'eau potable dans le cadre d'un marché public de service pour la période mars 2012 à avril 2014.
- mission no 2: Assistance pour la mise à jour de la convention d'approvisionnement d'eau en gros des communes membres et rédaction d'une convention de transit d'eau en gros pour deux des communes membres.
- mission no 3: Etude du transfert de la compétence distribution d'eau des six communes adhérentes vers le s.i.b.h.
- mission no 4: Etude des modes de gestion du service public de l'eau potable du S.I.B.H. À compter d'avril 2014 tenant compte de la modification ou non de ses statuts en fonction de la décision sur le transfert ou non de la compétence distribution d'eau des communes membres.
Tranche conditionnelle :
- mission no 5: Assistance au S.I.B.H. Pour la procédure de mise en concurrence, selon le choix du mode de gestion retenu au terme de la mission 4, pour l'exploitation de son service public de l'eau potable à compter de fin avril 2014.

Refus des variantes
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
D11/02.

Renseignements complémentaires : 
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet et conforme
- garanties et capacités techniques et financières
durée du marché ou délai d'exécution : 26,5 mois à compter de la notification du marché
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, CS 81114, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
conditions de remise des offres :
Envoi des dossiers sous pli cacheté, avec mention de l'objet du marché et l'indication "ne pas ouvrir " sur l'enveloppe extérieure, en recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé aux jours et heures ouvrables (du lundi au jeudi de 8h 30 à 17h, le vendredi de 8h 30 à 15h 45) à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'halatte, Hôtel de Ville de Senlis, Place Henri iv, B.P. 50122, 60 309 SENLIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Intercommunal du Bassin d'Halatte.

 Correspondant : 
M. Gicquel Denis, sibh Hotel de Ville Place Henri IV B.P. 50122, 60309 Senlis Cedex, tél. : 03-44-32-00-52, télécopieur : 03-44-32-00-63, courriel : gicquel.d@ville-senlis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 hotel de Ville Place Henri IV, 60309 Senlis Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r8H0VHd-yB .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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