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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 26/05/2009
Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 115131

analyse par cucs des principaux indicateurs socio-démographiques à Charbonnières-Les-Bains Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 09-115131
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, direction des Politiques Territoriales 78 Route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-42-88, courriel : mlefloch@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Objet du marché : 
analyse par CUCS des principaux indicateurs socio-démographiques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
région Rhône-Alpes, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex.

Caractéristiques principales : 

l'objet de cette consultation est de faire une analyse par CUCS des principaux indicateurs socio-démographiques afin d'apporter des données aux élus régionaux qui vont porter la négociation pour le renouvellement des CUCS pour la période 2010-2012.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché simple à prix global forfaitaire.
Forme de prix: ferme.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 40 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire
En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Situation administrative et juridique :
- si le candidat se présente en groupement, une déclaration d'intention de soumissionner ou DC 4 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation)
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (du type entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC 4 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner. Pour les candidats se présentant seuls, la qualité de la personne signataire doit être mentionnée dans le Dc5 ou équivalent.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
ATTENTION : Les trois documents cités précédemment sont relatifs à la capacité juridique du candidat. Si l'un de ces documents est absent ou incomplet, le candidat sera éliminé sans possibilité de régularisation de sa candidature.
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc5 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;;
     - Capacités financières, techniques et professionnelles :
Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (formulaire Dc5 ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.;
     - Capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir l'analyse statistique de données socio démographiques.
A ce titre, les candidats doivent fournir un formulaire Dc5 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose). Un exemplaire de Dc5 est fourni au candidat au sein du présent dossier de consultation.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Les candidats doivent remettre :
- les diplômes et titres professionnels des personnes affectées à la réalisation du présent marché,
- une liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
RAPPEL : Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.;
     - attention : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.). Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. (Cf. La fiche explicative à l'attention des entreprises sur la cotraitance et la sous-traitance jointe au dossier de consultation);
     - Jugement des candidatures :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de la date d'envoi. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
envoi des dossiers sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Voies et délais de recours:
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 lyon.

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des candidatures et des offres choisies en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse de la Région Rhône-Alpes, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques, Bureau 238.
Réceptions au Secrétariat : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi et le dernier jour de remise des offres où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- la mention " Marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir ".
- le nom du marché " Analyse par CUCS des principaux indicateurs socio-démographiques "
- le nom et l'adresse du candidat
- le numéro SIRET (14 chiffres)
En cas d'absence des deux premières mentions, le pli sera renvoyé sans être analysé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
Mme le floch, direction des Politiques Territoriales 78 Route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-42-88, courriel : mlefloch@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
secrétariat, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 78, route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-59-68, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
a l'attention de Mme le floch, direction des Politiques Territoriales 78 Route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-42-88, courriel : mlefloch@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
secrétariat - bureau 238, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 78, route de Paris - B.P. 19, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.