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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 72

analyse à définir son statut et à réaliser une analyse financière en vue d'une aide à la décision de l'Agence pour l'attribution d'un appui financier à Toulouse 

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BOMP B/0194-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Abadie Marc, directeur général, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : http://www.eau-adour-garonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : les prestations demandées dans le cadre de la présente consultation consistent, pour chaque entreprise faisant l'objet d'une analyse à définir son statut (PME ou grande entreprise) selon la définition européenne en vigueur, et à réaliser une analyse financière en vue d'une aide à la décision de l'agence pour l'attribution d'un appui financier.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79211200.

Lieu d'exécution : 90 rue du Férétra, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé sur procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé pour un an à 30 000 euro(s) (H.T.) Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2012 et pourra être renouvelé au plus 3 fois pour une durée d'un an. En cas de renouvellement, le montant maximum indiqué ci-dessus sera reconduit pour l'année de renouvellement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : ceux demandés dans le règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : ce critère sera analysé à partir des prix unitaires indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement par la détermination d'un prix de référence de la façon suivante : prix de référence = 40 % du prix de l'analyse de niveau 1 + 40 % du prix de l'analyse de niveau 2 + 20 % du prix de l'analyse de niveau 3 : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : ce critère sera apprécié à partir de l'exhaustivité et de l'adéquation de la méthodologie proposée et de la pertinence des indicateurs proposés : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-144.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Bureau d'ordre 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34491&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Gouzenes Eric 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : eric.gouzenes@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34491&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : Mme VEZINES Françoise 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34491&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondant : M. Gouzenes Eric 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : eric.gouzenes@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34491&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, F-BordeauxE-mail : . Tél. (+33) . télécopieur (+33). 4 b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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