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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 50

analyse d'eau et de sédiments, échantillons qui sont prélevés par la police des eaux ddtm29 à Quimper 

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BOMP B/0208-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDE du Finistère.
Correspondant : M. le directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère, direction départementale des territoires et de la mer du finistère 2 boulevard du Finistère, 29325 Quimper, tél. : 02-98-76-52-00, télécopieur : 02-98-76-50-24.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse d'eau et de sédiments , échantillons qui sont prélevés par la police des eaux Ddtm29.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : finistère, 29000 Quimper.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent les analyses d'eau et de sédiment, échantillons qui sont prélevés par la DDTM 29 Service de la police des eaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mt mini 30000.00 EUR ht
Mt max 120000.00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : références de prestatons similiaires au cours des cinq dernières années (nombre d'échantillons analysés, agréments Meddtl).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, soit sous forme papier, soit sur support physique électroniques.
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés par les candidats sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique " ddtm29-seb--11-01", après avoir installé les pé-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le dépôt de plis éléctronique ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des territoires et de la Mer du Finistère Service eau et biodiversité.
Correspondant : claire Le Marc 2 boulevard du Finistère, 29325 Quimper.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires et de la Mer du Finistère Service eau et biodiversité.
Correspondant : claire Le Marc 2 boulevard du Finistère, 29325 Quimper, tél. : 02-98-76-59-66, télécopieur : 02-98-76-50-24, courriel : claire.le-marc@finistere.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte, 35000 Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article 5421-1 et suivant du code de justice Administrative
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice Administrative.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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