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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253931

Analyse économique spatialisée du tourisme et des activités de loisirs liés à l'eau dans le bassin Adour-Garonne 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-253931
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence de l'Eau Adour Garonne.
 Correspondant : M. Abadie Marc, directeur général, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
l'objectif de cette étude est d'effectuer pour l'ensemble du bassin Adour Garonne : un recensement et une localisation des zones touristiques et des zones de loisirs nautiques sur le bassin (permanentes ou ponctuelles pouvant générer une sur fréquentation ponctuelle mais des retombées économiques importantes) ; une description des usages : quels usages de loisirs sur quelles zones géographiques ; une quantification (globale et saisonnière) en terme de fréquentation (nombre de pratiquants, nombre de nuitées, nombre de licenciés, etc...) ; une description qualitative des usages et des acteurs concernés (profils et types d'usage, notamment du point de vue de leurs attentes et impacts par rapport à l'eau) ; une étude des interactions entre usages afin de situer les éventuels conflits entre usages (acteurs concernés, enjeux, localisation, approche des coûts en jeu), ainsi que les éventuelles complémentarités entre usages ; un dimensionnement économique, financier et social de chaque usage afin de relativiser les enjeux.

Caractéristiques principales : 

marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. En cas de groupement, l'agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
traduction certifiée

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la proposition : 40 %;
     - méthodologie proposée : 40 %;
     - compétence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-186.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Agence de l'Eau Adour Garonne.

 Correspondant : 
Bureau d'ordre, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35649&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Agence de l'eau Adour-Garonne.

 Correspondant : 
M. Robichon Stéphane, 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, courriel : stephane.robichon@eau-adour-garonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agence de l'Eau Adour Garonne.

 Correspondant : 
M. Robichon Stéphane, 90 rue du Férétra 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse, tél. : 05-61-36-37-38, télécopieur : 05-61-36-37-28, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35649&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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