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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241618

analyse environnementale de l'urbanisme (aeu) et plan de composition urbaine du secteur sud centre bourg à ménétrol à Riom 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-241618
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Riom Communauté.
 Correspondant : M. le président, 5 mail Jost Pasquier, 63200 Riom, tél. : 04-73-67-11-00, télécopieur : 04-73-67-11-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://riom-communaute.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
analyse environnementale de l'urbanisme (Aeu) et plan de composition urbaine du secteur sud centre bourg à Ménétrol.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : Plan de composition urbaine justifié par l'aeu
Tranche conditionnelle 1 : chiffrage du parti d'aménagement validé (Aps) et procédures réglementaires
Tranches conditionnelles 2 à 5 : Réunion supplémentaire Intervention du titulaire sur 1/2 journée

Réalisation de la tranche ferme sous 4 mois à notification du marché. Notification prévue début janvier 2012.

Profil recherché :
Une équipe regroupant au minimum des personnes ayant des compétences en architecture et urbanisme, un ou plusieurs spécialistes environnement ayant une connaissance approfondie de la méthode AEU, notamment en matière d'insertion paysagère, de gestion des énergies et des déplacements.
Le mandataire doit présenter de bonnes capacités rédactionnelles et justifier d'expériences d'animation de groupes de travail et de concertation avec la population.

Les compétences minimums requises :
-Architecture urbanisme paysage
-Déplacement
-Habitat
-Techniques (énergie/vrd)
-Programmation et montage réglementaire d'opérations

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RC11018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Riom Communauté.

 Correspondant : 
catherine GRISSOLANGE, 5 mail Jost Pasquier, 63200 Riom, tél. : 04-73-33-71-24, télécopieur : 04-73-33-79-83, courriel : c.grissolange@ville-riom.fr, adresse internet : http://riom-communaute.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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