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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 293

analyse des marges d'efficience du système de santé français à Paris 

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BOMP B/0196-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de M. Vacher Matthieu, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 34. E-mail : matthieu.vacher@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50, avenue du professeur andré lemierre, à l'attention de M. Vacher Matthieu, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 34. E-mail : matthieu.vacher@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNAMTS, 50, avenue du professeur André lemierre bureau Mz320, à l'attention de Mme LOUISE Nadine, F-75986 Paris Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
analyse des marges d'efficience du système de santé français.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 50 av du Professeur André Lemierre / Locaux du Titulaire, 75986 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est divisé en 2 phases à exécuter distinctement :
Phase n° 1 : Détermination des zones du système dans lesquels les progrès d'efficience sont potentiellement mobilisables et quantification des marges d'efficience mobilisables
Phase n° 2 : Définition et description d'actions à mettre en oeuvre sur 4 à 6 exemples

Le marché devra être terminé d'exécuté au plus tard le 31 mars 2012.
Dans le cadre de ce marché le Titulaire réalisera notamment dans le cadre de la phase 1 une description des principaux processus de soins, de production de soins ou de prestations qui pourrait être produits, achetés ou distribués de manière plus efficiente tout en maintenant ou élevant la qualité des soins. Cette analyse s'appuiera notamment sur des exemples étrangers d'optimisation des processus de soins..
Dans le cadre de la phase 2 le Titulaire proposera et détaillera notamment des actions à mener sur quatre à six processus de soins pour mobiliser les marges d'efficience. Ces processus seront choisis en fonction des résultats de la phase 1 en accord avec caisse nationale de l'assurance Maladie..


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79313000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché forfaitaire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et notamment, pour l'avance, de l'article 87.
Les prestations relatives à chacune des phases donnent lieu à l'établissement d'une demande de paiement par phase qui fera l'objet d'un paiement définitif.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure.
Budget(s) imputé(s) : Budget de l'établissement public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
conformément à l'article 45-3 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature :
Dc1 disponible sur : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics
-déclaration du candidat :
Dc2 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics
dont obligatoirement :
a.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
b.le candidat devra préciser sa connaissance du système de santé français ou fournir tout autre élément permettant d'apprécier son expertise dans le domaine objet du présent marché
c.une liste de références pour des réalisations de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
D.le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 1 200 000 EUR (H.T.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 1 200 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : pas de niveau minimal requis.
Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : pas de niveau minimal requis.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: composition et qualité de l'équipe mise à disposition
Pondération : 40.
2. critère 2: méthodologie proposée au regard mémoire technique (compréhension du besoin, contraintes identifiées, méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des missions, calendrier d'exécution des prestations)
Pondération : 30.
3. critère 3 : prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
II/6/2011/MA/82.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'Identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail Achatpublic, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le soumissionnaire doit permettre à la CNAMTS d'ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
la CNAMTS ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
dépôt du dossier
les dossiers doivent être déposées sur le site suivant : www.achatpublic.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : www.achatpublic.com
- par téléphone au 0892 23 21 20 (0,34euro(s)/min)
- par courriel à support@achatpublic.com
La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité desdocuments exigés supra.
le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.
lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique.
Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Tous les documents qui doivent recueillir une signature doivent être signés électroniquement.la signature d'un fichier contenant ces documents, comme par exemple un fichier " zip ", ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable Préfecture de région Ile-de-France, 29, rue de Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CNAMTS- Mme Corinne MIMINI - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du professeur andré lemierre, F-75986 Paris. E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. : (+33) 17 72 60 21 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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