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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 97

analyse des pratiques , supervision et de régulation auprès des équipes des établissements et services de l'ets public départemental de soins, adaptation et éducation pour E.P.D.S.A.E. à Lille 

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BOMP B/0204-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.D.S.A.E.
Correspondant : mr le directeur général, etablissement Public Départemental de Soins, d'adaptation et d'education, 60 rue Abélard Bp454, 59021 Lille, tél. : 03-20-29-50-50, télécopieur : 03-59-30-55-08, courriel : akoban@epdsae.fr,mdelattre@epdsae.fr, adresse internet : http://www.epdsae.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale. Education.

Objet du marché : interventions d'analyse des pratiques , de supervision et de régulation auprès des équipes des établissements et services de l'etablissement Public Départemental de Soins, d'adaptation et d'education.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000
Objets supplémentaires : 80570000.

Lieu d'exécution : départ-Ement du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix horaire unitaire par action réalisée.
Il est à bons de commande sans minimum ni maximum
A titre indicatif, ont été dépensés en 2099, tous lots confondus : 34 300 EUR HT
A titre indicatif, ont été dépensés en 2010, tous lots confondus : 40 800 (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt légal majoré de deux (2) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
la présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expert en supervision ou analyse des pratiques - régulation - formation spécifique et reconnue dans le courant de pensée du lot.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-08.

Renseignements complémentaires .

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au début du présent avis, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier,il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur du marché au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Chaque marché ne pourra excéder quatre ans et se terminera automatiquement le 21 février 2016.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Selon le lot, l'exécution du marché débutera :
- supervision : Intervention systémique et thérapie familiale : le 25.02.2012 ;
- supervision : Approche psychanalytique : le 04.03.2012 ;
- analyse des pratiques : Intervention systémique et thérapie familiale : le 25.02.2012 ;
- analyse des pratiques : Approche psychanalytique : le 04.03.2012 ;
- les autres lots : dès la date de notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement.le dossier peut être téléchargé sur http/marchés sécurisés ou retiré sur place (ou demandé par mail ou télécopieur) à l'adresse mentionnée au début du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou déposés contre récépissé à l'adresse visée au début du présent avis En cas de distribution par porteur (type " chronopost "), les concurrents veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (de 09 heures à 12 heures et de 13 H 30 à 17 heures, sauf samedi, dimanche et jours fériés), pour que le récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Les plis ne pourront pas être déposés par voie électronique ou sur support électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1S: Supervision: Intervention systémique et thérapie familiale.
Lot 2 - Lot 2S: Supervision: Psychosociologie.
Lot 3 - Lot 3S: Supervision: Approche psychanalytique.
Lot 4 - Lot 4R: Régulation: courant systémique.
Lot 5 - Lot 5A: Analyse des pratiques: Intervention systémique et thérapie familiale.
Lot 6 - Lot 6A: Analyse des pratiques: courant Gestalt.
Lot 7 - Lot 7A: Analyse des pratiques: Psychosociologie.
Lot 8 - Lot 8A: Analyse des pratiques: Approche psychanalytique.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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