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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 32

analyse et prélèvements eaux, sédiments, terres et boues à La Rochelle 

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BOMP B/0204-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Atlantique de La Rochelle.
Correspondant : M. le directeur général, gpm de La Rochelle B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port de commerce.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : analyse et prélèvements eaux, sédiments, terres et boues.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations demandées au titulaire sont : -éventuellement prélèvements d'échantillons ; -conditionnement et transport des échantillons ; -analyses des échantillons ; -fourniture de rapports d'analyse. Les échantillons concernés sont les : -eaux résiduaires, saumatres et/ou salines de bassins de décantation et des unités de traitement d'eaux de ruissellement ; -boues des bassins de décantation ; -sédiments portuaires ; -eaux portuaires.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 41500,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : accréditations et agréments : 30 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques : 20 % ;
- délai / réactivité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SERV47.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : J.Bougant mission Développement Durable B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-00-53-72, courriel : j.bougant@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : C. Bertaud service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-07-75-92, courriel : achats@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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