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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 224

analyses d'eau (eaux souterraines et eaux résiduaires) et mesures en rivières pour le Conseil Général d'Eure-et-Loir 

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BOMP B/0201-224

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place Châtelet, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28026 Chartres.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet, à l'attention de Mme Schoos Patricia, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 63. E-mail : dcp_voirie@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet, à l'attention de Mme Schoos Patricia, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 63. E-mail : dcp_voirie@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.eurelien.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département d' Eure et Loir, 28000.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
analyses d'eau (eaux souterraines et eaux résiduaires) et mesures en rivières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Analyses physico-chimiques des eaux souterraines (recherche en eau potable)
1) Description succincte :
Minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 35 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
montants identiques pour chaque année de reconduction
délai d'exécution d'un bon de commande : 9 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Analyses physico-chimiques des eaux résiduaires pour le satese
1) Description succincte :
Minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 70 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
montants identiques pour chaque année de reconduction
délai d'exécution d'un bon de commande : 2 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Analyses physico-chimiques des eaux de rivières
1) Description succincte :
Minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 25 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
montants identiques pour chaque année de reconduction
délai d'exécution d'un bon de commande : 3 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mesures de débits en rivières
1) Description succincte :
Minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 20 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
montants identiques pour chaque année de reconduction
délai d'exécution d'un bon de commande : 3 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Analyses hydrobiologiques en rivières
1) Description succincte :
Minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 25 000 EUR (H.T.) pour la période initiale
montants identiques pour chaque année de reconduction
délai d'exécution d'un bon de commande : 9 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours
financement prévu au budget départemental (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Pour les lots 1 - 2 et 3, les candidats devront avoir un agrément ministériel conformément à l'arrêté du 29 novembre 2006.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ANALYSES2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
M. le président du conseil général, Mm. Et Mmes les membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : marché à bons de commandes
durée de validité du marché : du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2012
possibilité de reconduction trois fois un an
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée des articles 35-I I.5 et 35-I I.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m P).
Les modalités de remise des offres sous format électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mme Schoos Patricia, 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tel. : 0237201163, poste : 1163, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp_voirie@cg28.fr, adresse internet : www.eurelien.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Autres renseignements demandés : d c 1 - lettre de candidature ;
- Autres renseignements demandés : d c 2 - déclaration du candidat ;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualification (voir règlement de la consultation - article 4 - pièces de la candidature).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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