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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 231

B analyses de laboratoire cotées en "b" pour le CHI de Corte 

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BOMP B/0213-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de Corte-Tattone, allée du 9 septembre B.P. 41, à l'attention de Mme Marie-Pierre Steyer, Représentant de Pouvoir Adjudicateur, F-20250 Corte.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHI Corte-Tattone, cellule des Marchés Site de Tattone, à l'attention de Mme c. Pajanacci, F-20219 Vivario. Tél. : (+33) 4 95 47 29 21. Fax : (+33) 4 95 47 29 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHI Corte-Tattone, cellule des Marchés Site de Tattone, à l'attention de Mme c. Pajanacci, F-20219 Vivario. Tél. : (+33) 4 95 47 29 21. Fax : (+33) 4 95 47 29 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8HEnCpv3kK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHI Corte-Tattone, cellule des Marchés Site de Tattone, F-20219 Vivario


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
analyses de laboratoire cotées en "B".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : chi Corte-Tattone Allée du 9 Septembre B.P. 41, 20250 Corte.
Code NUTS : FR8.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
analyses de laboratoire cotées en "B".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85145000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : de 850 000 B à 1 250 000 B par année.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : être à jour des déclarations fiscales et sociales
Être à jour du paiement des impôts et cotisations exigibles au 31/12/2010
Ne pas faire l'objet d'une interdiction à concourir
Ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9 L. 324-10 L. 341-6 L. 125-1 L. 125-3 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5, L. 5212-9, L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Acte d'engagement (Dc3)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens organisationnels, humains et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les noms et les titres d'études des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le laboratoire devra avoir au moins un pharmacien ou médecin biologiste.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP n°019/2011-AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano boulevard b. Danesi, F-20470 Bastia


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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