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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 139

Analyses microbiologiques pour le compte de la Caisse des Ecoles du 14e ardt à Paris 

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BOMP B/0204-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles du 14e ardt Paris.
Correspondant : Thierry gaonach, 2 place ferdinand brunot, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-40-40-01, courriel : thierry.gaonach@cde14.fr, adresse internet : http://cde14.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Restauration scolaire.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : analyses microbiologiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des analyses microbiologiques sur des échantillons de denrées alimentaires et de l'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des prélèvements de surface dans les restaurants scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le cahier des clauses particulières.

Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : "marché d'un an, pouvant être reconduit expressement chaque année, au plus trois fois.
Les prestations sucesptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget.
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008−1355 du 19 décembre 2008, notamment son article 33.
Concernant les avances et acomptes, se reporter aux articles 87 et 91 du code des marchés publics
le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - article 98) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement,conformément à l'article 5, rubrique ii du décret n° 2002-232 du 21 février 2002
"pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 98 du code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les pièces exigés sont :
1 - formulaire dc1 - lettre de candidature.
2 - formulaire dc2 - déclaration du candidat.
3 - formulaire DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
4 - certificats prouvant que le candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
5 - assurance : le titulaire doit justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-LABO-ALIM.

Renseignements complémentaires : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
"le dossier de consultation est accessible par voie dématérialisée sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cde14.e-marchespublics.com ).
".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu
1 - par téléchargement, gratuitement, sur le site : http://e-marchespublics.com
2 - retiré auprès du pouvoir adjudicateur
de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés suivants : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : que le dossier de consultation soit retiré par voie électronique sur le site e-marchespublics.com, ou par support papier, le candidat transmet impérativement son offre, par support papier, auprès de la
caisse des ecoles du 14e - 2 place ferdinand brunot - 75 675 paris Cedex 14
soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt direct contre récépissé.
(ou éventuellement, sur la plateforme http://e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des ecoles du 14e arrondissement de paris.
Correspondant : Thierry gaonach 2 place ferdinand brunot, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 09-72-27-48-94, télécopieur : 01-45-39-61-30, courriel : thierry.gaonach@cde14.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de pariscomite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de paris préfecture de la région ile de france et de paris
5 rue leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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