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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263109

Analyses de sédiments marins pour les services portuaires de la Région Languedoc-Roussillon 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-263109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Languedoc Roussillon.
 Correspondant : Mlle Roxane FAURE-MILANI, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompigane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, adresse internet : http://www.laregion.fr .

Objet du marché : 
analyses de sediments marins pour les services portuaires de la region languedoc-roussillon.

Lieu d'exécution : 
port de Sète ainsi que dans les locaux du titulaire, 34200 Sète.

Caractéristiques principales : 

la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la réalisation d'analyses de sédiments prélevés dans les ports de Sète et de Port-La-Nouvelle.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront différents selon les prestations prévues au C.C.P. Le candidat pourra présenter des délais moindre à l'article 3 de l'acte d'engagement lesquels seront contractuels s'ils venaient à être retenus.
analyses de la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (Prestation B) :
Il est proposé aux candidats de s'engager, à l'article 3 de l'acte d'engagement, sur un délai maximal correspondant à l'exécution de la prestation B du Bordereau des Prix Unitaires, soit l'ensemble des analyses décrites dans la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (ce qui correspond également à l'ensemble des prestations C à G).
Le délai maximal pour la fourniture des rapports d'analyses est fixé à 60 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
analyses hors circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (Prestations H à P) :
Il est proposé aux candidats de s'engager, à l'article 3 de l'acte d'engagement, sur un délai maximal correspondant à l'exécution des 2 prestations H-1 et H-2 (toxicité) du Bordereau des Prix Unitaires.
Le délai maximal pour la fourniture des rapports d'analyses est fixé à 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
la réception des résultats pour la prestation H-3 (critère H14) ne devra pas excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
la réception des résultats pour l'ensemble des prestations I à P ne devra pas excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le détail des prestations attendues est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Elles consistent principalement à :
Fournir les récipients pour contenir les sédiments marins ;
Assurer le conditionnement et le transport entre Sète et le laboratoire ;
Réceptionner et conserver les sédiments ;
Réaliser les analyses sur les sédiments de dragage (principalement celles de la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000, étendues à d'autres analyses telles que pesticides, autres métaux et tests d'écotoxicité).
le présent marché s'exécutera par émission de bons de commandes au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit :
Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht
En cas de renouvellement du marché, les montants minimum et maximum annuels seront reconduits à l'identique.
le marché est traité à prix unitaires, fermes la première année du marché.
au delà, en cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle, les prix seront révisables dans les conditions prévues à l'article I.6.2 du Ccp.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2012.
durée du marché :
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
le marché est renouvelable chaque année à la date anniversaire dans une limite de 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation. les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délais d'exécution : 30 %;
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ANALYSE_SEDIMENTS_MARINS.

Renseignements complémentaires : 
critères de jugement des candidatures :
Garanties financières,
Capacités professionnelles,
Moyens techniques et humains.
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
le marché ne comporte pas de tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
il n'est pas prévu d'options au sens du droit national.
il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché
- possibilité de reconduction du marché dans la limite de 3 fois
code NUTS : Fr813
Type de procédure :
Marché passé selon une procédure adaptée (en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics).
Nota : les dossiers deconsultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à la Région, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés et une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34 063 Montpellier Cedex
Téléphone : 04 67 54 81 00
télécopieur : 04 67 54 74 10
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - bd Paul Peytral - 13 282 Marseille Cedex 20.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34 063 Montpellier Cedex
Téléphone : 04 67 54 81 00
télécopieur : 04 67 54 74 10
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Autres informations :
- le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires ;
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique au sens du droit communautaire ;
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ;
- marché non réservé ;
- les candidats devront être titulaires d'agréments, accréditations et autres éléments de contrôle qualité ;
- une enchère électronique ne sera pas effectuée ;
- l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisée selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Région Languedoc Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4971&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Région Languedoc Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Languedoc Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Languedoc Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4971&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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