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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246837

Analyses de sédiments sur le territoire de la subdivision Saverne 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-246837
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France (VNF).
 Correspondant : M. Waeckel Didier, 12 rue de l'orangerie B.P. 10122, 67703 Saverne Cedex, tél. : 03-88-91-80-83, télécopieur : 03-88-71-28-15, courriel : subdi-saverne.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
analyses de sédiments sur le territoire de la subdivision Saverne.

Lieu d'exécution : 
le territoire de la subdivision de Saverne entre Réchicourt le Château et Brumath.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend environ 82 prélèvements en vue de la constitution de 39 échantillons
composites et des analyses correspondantes

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement :100% Vnf
Les prix seront fermes actualisables;
les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit un prestataire unique;
soit un prestataires groupés solidaires.
soit un prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou
plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat joindra à son offre son attestation d'accréditation cofrac;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les prestations commenceront au mois de décembre pour une durée de 2 mois ;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Classification CPV : 71620000-0
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix
Code postal : 67070 Ville : Strasbourg Cedex
pays (autre que France) :
Téléphone : 03.88.21.23.23 Télécopieur : 03.88.36.44.66
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé
n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11
jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice
Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision
de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Saverne.
 12 rue de l'orangerie B.P. 10122, 67703 Saverne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Saverne .

 Correspondant : 
M. Waeckel Didier, 12 rue de l'orangerie - B.P. 10122, 67703 Saverne Cedex, tél. : 03-88-91-80-83, télécopieur : 03-88-71-28-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Saverne.
 12 rue de l'orangerie - B.P. 10122, 67703 Saverne Cedex.

Mots déscripteurs
Dragage
Etude
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
 
    


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