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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 27

animation et actualisation du dispositif de formation plan climat energie territorial, à Angers 

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BOMP B/0214-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : danièle CERNEAU, 20 av du Grésillé B.P. 90406, 49004 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-20-42-51, télécopieur : 02-41-25-78-53, courriel : daniele.cerneau@ademe.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : animation et actualisation du dispositif de formation Plan climat Energie Territorial Procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
animation et actualisation du dispositif de formation
Plan climat Energie Territorial
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a l'issue de la consultation sera passé un marché à fractionné à bons de commande d'une durée de 36 mois pour un montant minimum de 85 000 EUR (H.T.) et maximum de 293 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et du marché. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les travaux, objet du marché, seront réglés au fur et à mesure de leur exécution sur la base de bons de commande établis pour chaque prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une présentation de la structure indiquant la capacité technique du candidat dans le domaine des Plans Climats Energie Territoriaux et en matière de formation d'adultes.
Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. ;
- : en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pour vos téléchargements gratuits du dossier de consultation, connectez-vous sur www.docuwest.fr rubrique service en ligne "Docuwebao" (commande gratuite sur le site uniquement)
Après identification, passer votre commande de téléchargement.

Instance chargée des procédures de recours : : Tribunal administratif de Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4)
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art 551-1)
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R 421-1)
Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables ( CE , 16 juillet 2007 , Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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