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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234109

Animation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée de la Tude" (noFR5400419) 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-234109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
 Correspondant : M. Rolland Yann, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-65-92, courriel : yann.rolland@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
animation du Document d'objectifs
Du site Natura 2000 "Vallée de la Tude" (nofr5400419)
département de la Charente
.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'animation de la mise en œuvre des actions du document d'objectifs d'un site Natura 2000, dans le cadre de l'application de la directive européenne no92/43/cee du 21 mai 1992 (directive "Habitats"), à savoir le site "Vallée de la Tude" (Fr5400419)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat
Avance proposée de 20%
délai global de paiement de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se conformer à l'article 3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-SNESP-ANIM-TUDE.

Renseignements complémentaires : 
les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée des tranches : Tranche ferme:16 mois - tranches conditionnelles (2):12 mois
les offres transmises par voie électronique le seront sur le profil d'acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal Administratif de Poitiers hotel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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