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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 144

Animation des fêtes de fin d'année autour d'une patinoire mobile pour le compte de la Cté d'Agglomération à Corbeil Essonnes 

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BOMP B/0196-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceau.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6z0CBhB-gl.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animation des fêtes de fin d'année autour d'une patinoire Mobile.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : place de l'hôtel de Ville, 91100 Corbeil Essonnes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installation, exploitation et démontage d'une patinoire de plein air
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 novembre 2011 et jusqu'au 20 janvier 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : correspondant : service Marchés publics
Téléphone : 01.69.90.67.27
télécopieur : 01.69.22.34.00
Courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : su support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"animation des fetes de fins d'annee autour d'une patinoire mobile - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Seine Essonne rond point de la demi Lune, 91830 Le Coudray Montceau, tél. : 01-69-90-86-70, courriel : maches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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