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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 26

animation et gestion du centre d'animation jeunesse de Plaisance Du Touch 

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BOMP B/0185-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Plaisance du Touch.
Correspondant : M. Louis ESCOULA, Maire, service des marchés publics - rue maubec, 31830 Plaisance-du-Touch, télécopieur : 05-61-06-04-21, adresse internet : http://www.plaisancedutouch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : animation et gestion du centre d'animation jeunesse de Plaisance du Touch.

Lieu d'exécution : plaisance du Touch.

Caractéristiques principales :
le présent marché de service est un marché à procédure adaptée relevant des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La durée de ce marché est de un an renouvelable deux fois par décision expresse
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des ressources propres de la Collectivité.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le conjoint devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 : présence effective des pièces réclamées au stade de la candidature
2 : garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de la prestation : 60 % ;
- la valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11010068.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être obtenu par demande écrite, par télécopieur 05-61.06.04.21, en mains propres contre récépissé à Mairie - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch. Consultable et téléchargeable sur www.marches-securises.fr ou www.plaisancedutouch.fr .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à envoyer sous pli cacheté référencé "Animation et gestion d'un centre d'animation" à M. le maire de Plaisance du Touch, Service Marchés Publics, rue Maubec, 31830 Plaisance du Touch, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h, le vendredi 8h30-12h) au Service Marchés Publics. Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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