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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 125

animation de groupe de parole à destination des accueillants familiaux et de groupe de soutien à la pratique professionnelle en protection maternelle et infantile pour CG 67 à Strasbourg 

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BOMP B/0226-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole aide a la personne secretariat general Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animation de groupe de parole a destination des accueillants familiaux et animation de groupe de soutien a la pratique professionnelle en protection maternelle et infantile.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : bas-rhin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contenu du lot n° 1 : Mise en place et l'animation de groupes de parole à destination des accueillants familiaux, incluant la fourniture du matériel pédagogique nécessaire à l'animation des séances, ainsi que la mise à disposition des locaux de formation dans les localités suivantes : Haguenau ou ses environs, Molsheim ou ses environs, Saverne ou ses environs, Sélestat ou ses environs - contenu du lot n° 2 : animation de groupes de soutien à la pratique professionnelle en Protection Maternelle et Infantile est organisée au profit : des puéricultrices en charge de l'instruction des candidatures pour l'agrément d'assistants maternels et du suivi de cette population, des formateurs des assitants maternels, des puéricultrices assurant le suivi des enfants au domicile de leurs parents. Dans le cadre de l'exécution du lot n°2 , le Département met à disposition les locaux. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Les quantités sont définies en nombre de séances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Les quantités minimum et maximum seront identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des prestations sur service fait dans un délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget du Département en ressources propres. Il n'est pas prévu d'avance aux marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2), les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PR11T004.

Renseignements complémentaires : marchés de services de l'article 30 passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Pilotage et Prospective.
Correspondant : Aline SCHNEIDER hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-68-74, courriel : aline.schneider@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des finances et de la commande publique - Service de la commande publique.
Correspondant : Rose DENTINGER hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-20-74-27, courriel : rose.dentinger@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
Correspondant : Aline Schneider service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f, 67070 Strasbourg Cedex, France, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 animation de groupe de parole à destination des accueillants familiaux.
Sans minimum - maximum : 70 séances.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Lot(s) 2 animation de groupes de soutien aux pratiques professionnelles en PMI.
Minimum : 18 séances - maximum 36 séance.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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