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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/04/2011 Date de péremption : 25/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 85B N° annonce (BOAMP) 39

animation jeunesse pour la ville de Bérat 

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BOMP B/0085-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bérat.
Correspondant : Mme LESNE Vanessa, Secrétaire Générale, place de la mairie, 31370 Bérat, tél. : 05-34-47-87-00, courriel : vanessa.lesne@berat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité locale.

Objet du marché : animation jeunesse.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : commune de Bérat, 31371 Bérat.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
pérennisation, organisation et gestion de l'espace Jeunes lieu d'éducation et de prévention en faveur de la jeunesse de Bérat.
Le candidat devra tenir compte des attentes et des besoins repérés concernant les préadolescents et adolescents de la commune.
Il devra veiller à développer des activités répondant aux attentes de l'ensemble public visé. Son projet sera adapté en fonction
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2011.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités
2-références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: agrément "jeunesse-éducation populaire" ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- participation financière de la commune : 40 % ;
- projet pédagogique : 40 % ;
- qualité du candidat et organisation administrative : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier en téléchargement gratuit
impression et Envoi dossier papier à la charge du candidat.

Date limite d'obtention : 29 mai 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : serviplan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
adresse internet : http://www.serviplan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bérat.
, tél. : 05-34-47-87-00, télécopieur : 05-34-47-87-10, courriel : mairie@berat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVIPLAN adresse internet : http://www.serviplan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 r Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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