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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 235

animation et la mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs des 10 sites natura 2000 forestiers 

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BOMP B/0222-235

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Lorraine, sg/Division Juridique et Marchés Publics - bureau n° 22 2, rue Augustin Fresnel B.P. 95035, contact : ludovic le maresquier, à l'attention de ludovic le maresquier, F-57071 Metz Cedex 3. Tél. : (+33) 3 87 56 42 72. E-mail : ludovic.lemaresquier@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL LORRAINE, srmn/Pôle Natura 2000 15 rue Claude Chappe, contact : bruno Potin, F-57071 Metz Cedex 3. Tél. : (+33) 3 87 56 42 89. E-mail : bruno.potin@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL Lorraine, sg/Division Juridique et Marchés Publics - bureau n° 22 2, rue Augustin Fresnel B.P. 95035 metz Cedex 3, F-57071 Metz Cedex 3


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs de 10 sites Natura 2000 forestiers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'animation et la mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs des 10 sites Natura 2000 forestiers suivants:

Lot 1 " Plaine " :
Fr4100179 Bois du Feing
Fr4100180 Bois de Demange, St Joire
Fr4100182 Forêts de Gondrecourt-Le-Château
Fr4100185 Forêt domaniale de Beaulieu
Fr4100186 Forêt du Dieulet
Fr4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey
Lot 2 " Massif vosgien " :
Fr4100194 Forêt domaniale de Gérardmer-Ouest
Fr4100197 Massif de Vologne (défilé de Kertoff, tourbières des Grandes Ronces et hautes Pinasses)
Fr4100198 Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture
Fr4100202 Massif forestier de Longegoutte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : plaine
1) Description succincte :
animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs (DOCOB) des 6 sites Natura 2000 forestiers:
FR4100179 Bois du Feing
FR4100180 Bois de Demange, St Joire
FR4100182 Forêts de Gondrecourt-le-Château
FR4100185 Forêt domaniale de Beaulieu
FR4100186 Forêt du Dieulet
FR4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : massif vosgien
1) Description succincte :
animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs (DOCOB) des 4 sites Natura 2000 forestiers:
FR4100194 Forêt domaniale de Gérardmer-Ouest
FR4100197 Massif de Vologne (défilé de Kertoff, tourbières des Grandes Ronces et hautes Pinasses)
FR4100198 Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture
FR4100202 Massif forestier de Longegoutte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Les modalités de règlement du marchés sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour justifier de ses qualités et capacités, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante:
http://http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les phases du présent marché sont définies par la réalisation des objectifs proposés par le candidat à l'issue de chaque période de 6 mois. Les phases du marché sont au nombre de 6 pour chacun des lots. A l'issue de chaque phase, la non atteinte des objectifs fixés dans le programme d'actions peut donner lieu à l'arrêt des prestations pour le lot concerné.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Les documents qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : natura 2000.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. URL : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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