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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 74

Animation du plan intercommunal d'aménagement forestier (pidaf) sud sainte baume à La Cadière D'Azur 

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BOMP A/0227-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Sud Sainte Baume.
Correspondant : M. le président, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur, tél. : 04-94-98-26-60, télécopieur : 04-94-98-26-69, courriel : ccssb@cc-sudsaintebaume.fr, adresse internet : http://www.cc-sudsaintebaume.fr.

Objet du marché : animation du Plan Intercommunal d'aménagement Forestier (Pidaf) Sud Sainte Baume.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans. Les montants, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 30 000,00 EUR (H.T.) - maximum : 160 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget fonctionnement. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer une retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .

Modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté de Communes Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin 83740 la cadiere d'azur. Téléphone : 04 94 98 26 60 Télécopie : 04 94 98 26 69 ;
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site Internet suivant.

Https:// www.marchespublics-ccssb.eu/ jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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