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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 06/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 58

animations 2011 : scènes 1 (scène gradins) et 2 (scène jardins), installation, fonctionnement et démontage à Perpignan 

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BOMP B/0059-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animations 2011 : scènes 1 (scène gradins) et 2 (scène jardins), installation, fonctionnement et démontage.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : le Palais des Rois de Majorque, 66000 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée art 30 du code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concerts et animations 2011, au Palais des Rois de Majorque à Perpignan, nécessitent la location de matériel scénique structures, sonorisation et lumière, ainsi que le soutien logistique de techniciens dûment habilités (structures, levage et électricité).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 9 mai 2011 et jusqu'au 8 août 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mai 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement:
- budget Départemental principal: chapitre 11
- ressources propres
paiement:
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus article 10 du Ccp
- forme du prix: Prix unitaires fermes non actualisables
- possibilité de nantir ou de céder le marché
- aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
- avance prévue de 5 % du montant du marché (article 8 du Ccp), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG-Animations 2011.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu d'une note méthodologique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de cette note méthodologique.
transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:"offre pour "Animations 2011: scènes 1 (scène gradins) et 2 (scène jardins), installation, fonctionnement et démontage " et " Ne pas ouvrir ".
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales Service des Marchés Publics.
150, avenue de Milan MI Saint Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales Pôle animations festivités.
zone Saint Charles 31, rue de Munich MI Saint Charles, 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-95-22-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales Pôle animations et festivités.
zone Saint Charles 31, rue de Munich MI Saint Charles, 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-95-22-59.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Matériel scénique
Mobilier
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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