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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243205

animations de noël sur le territoire de marne et chantereine à Chelles 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-243205
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com. d'Agglo. Marne et Chantereine.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-60-93-10-78, télécopieur : 01-60-93-13-40, courriel : dcp@chelles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp .

Objet du marché : 
animations de noël sur le territoire de Marne et Chantereine.

Caractéristiques principales : 

les animations devront avoir lieu dans les rues commerçantes de Chelles et Vaires sur Marne pour la période du 17 au 24 décembre 2011

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le prix est forfaitaire et ferme. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le financement sera assuré par le budget de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés à prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires ou conjoints.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Sous peine d'exclusion de la consultation, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CA11-61.

Renseignements complémentaires : 
pour les renseignements techniques :
Direction du Développement Economique
Correspondant : Mme Valérie MERTEN
Téléphone : 01 64 72 88 22
Télécopieur : 01 60 93 13 40
Courriel : v.merten@marne-chantereine.fr

Pour les renseignements administratifs:
Direction de la Commande Publique
M. . Jenest BAHONDISSA
Tel. : 01 64 72 84 34
télécopieur : 01.64.72.88.17
E-Mail : j.bahondissa@chelles.fr

Voies et délais de recours
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Melun. ( articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne , auprès du Tribunal administratif de Melun (article R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, auprès du Tribunal administratif de Melun.
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Melun.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation est remis gratuitement par la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine -Direction du Développement Economique - correspondant : Mme Valérie MERTEN, 39 avenue François Mitterrand -77500 - cHELLES - téléphone : 01 64 72 88 22 - télécopieur : 01 60 93 13 40 . Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Les candidatures et les offres peuvent également être aussi transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou sur place (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Marne et Chantereine -Direction du Développement Economique - 39 avenue François Mitterrand -77500 - cHELLES.
Correspondant : Mme Valérie MERTEN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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