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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90458

anru centre ville salle pablo neruda 3ème tranche lot 1 désamiantage à Bobigny Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 09-90458
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bobigny.
 Correspondant : Mme la Maire, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex.

Objet du marché : 
anru Centre ville - salle Pablo Neruda - 3e tranche - lot 1 désamiantage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bobigny.

Caractéristiques principales : 

cpv : 45 26 26 60 -5
Marché à prix global et forfaitaire
Les travaux seront exécutés dans le délai de 60 jours calendaires, à compter de la
Date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Fin des travaux au 25/07/2009
Variantes autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent dossier concerne des travaux à réaliser dans l'espace Pablo Neruda
Au niveau N-3 de l'hôtel de ville, sis 31 avenue du Président Salvador Allende 93
Bobigny avec l'aménagement d'un sas entre la salle Pablo Neruda et le
Promenoir, la réfection du revêtement de sol détérioré dans le dégagement arrière
De l'office de réchauffage, l'isolement des gaines de ventilation passant dans les
Réserves et la réfection de l'ensemble menuisé de l'entrée du personnel.

Cautionnement et garanties exigés : 
- Retenue de garantie : 5 % du montant du marché.
- assurance : responsabilité civile et décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux faisant l'objet du marché seront financés par les ressources propres de la Commune et la subvention de l'anru

Les prix sont fermes, actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de
Change relevé, suivant les modalités définies au cahier des clauses
Administratives générales (Ccag).
Le mandatement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de trente (27)
Jours.
Le délai global de paiement est fixé à quarante (40) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- La présentation de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements est interdite.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant
aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des
marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la
capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Le candidat doit produire obligatoirement :
Les justificatifs prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Les renseignements et documents suivants :
l'indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs
le certificat de qualification professionnelle sachant que le candidat peut faire la
preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En application des dispositions prévues à l'article 46 du code des marchés publics, le
candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne
responsable du marché :
- les pièces prévues aux articles, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;
     - La qualification professionnelle ( Qualibat ) minimum requise est : 1512
ou
Capacité du candidat à exécuter des travaux correspondants, attestée par des
certificats délivrés par des maîtres d'œuvre ou maîtres d'ouvrage, datant de moins de
5 ans.
L'entreprise devra disposer à la date de la remise des offres de la certification (afnor certification
ou Qualibat) pour l'activité de confinement et de retrait de matériaux non friables
contenant de l 'Amiante présentant des risques particuliers.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix : 35 %;
     - le délai : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise (95)
Précisions concernant le délai d'introduction du recours : le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Date limite d'obtention : néant.
Cautionnement : il n'est pas prévu de cautionnement.
Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires
Sont à demander par télécopie au 01.41.60.93.18 ou par lettre adressée
Par voie postale à Mme la Maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président
Salvador Allende - 93009 bobigny Cedex, l'enveloppe ne devant porter aucune
Autre mention que l'adresse.
Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de
La demande écrite adressée à Mme le maire.
Ils pourront également être retirés au bureau 508 à l'hôtel de ville de Bobigny.
Ils seront également disponibles sur le site de la ville : marches.ville-bobigny.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté.
Ce pli portant l'adresse suivante :
Mme la Maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador Allende -
93009 bobigny Cedex
Et la mention :
"marche a procedure adaptee pour : anru centre ville salle pablo neruda 3e tranche lot desamiantage : DESAMIANTAGE -
ne pas ouvrir ( Porte 508)".
Les dossiers des candidats seront transmis : soit par lettre recommandée avec
Demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé, à l'hôtel
De ville, 5ème étage - porte 508, du lundi au vendredi, de 9 à 11 heures 45 et de 14 à
17 heures, soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la
Date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
La transmission par voie électronique est admise : marches.ville-bobigny.fr
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions prévues cidessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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