Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/02/2018 Date de péremption : 05/03/2018 14:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 11888

appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation et de la restructuration du palais de justice historique de limoges (87) 


Département(s) de publication : 33, 19, 23, 36, 86, 87
Annonce No 18-11888
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARE Bordeaux, Ministère de la Justice- Secrétariat Général- Service de l?Immobilier Ministériel- Département immobilier de Bordeaux -36, rue Servandoni, Point(s) de contact : M.Yann DEJOLLAT, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 7 87 03 09 30, Courriel : yann.dejollat@justice.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidature sur compétences/références/moyens pour une mission de maîtrise d??uvre en vue de la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges (87)
Numéro de référence : DI_Bdx_MOe_PJ_Limoges
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?opération envisagée consiste en la rénovation et la restructuration du palais de justice historique de Limoges située au c?ur du centre-ville (ZPPAUP). Le projet doit permettre de rénover le clos et le couvert, de rénover les équipements techniques, de moderniser et restructurer les espaces tertiaires et publiques du palais, de mettre en conformité son accessibilité et de renforcer la sûreté du site.Le palais accueille actuellement plusieurs juridictions : cour d?appel de Limoges, service administratif régional, tribunaux des affaires de la sécurité sociale, du contentieux et de l?incapacité, et, suite à l'opération, accueillera également le conseil des prud?hommes. Le palais de justice développe actuellement une surface dans ?uvre de 4600 mètres carrés pour une surface utile de 3900 mètres carrés. Le coût total des travaux est estimé à 3,5MeurosHT (valeur janvier 2018). Ces travaux, en site occupé, seront à réaliser selon un phasage garantissant un maintien de l'activité judiciaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Palais de Justice de Limoges - 17 Place d'Aine - 87000 Limoges
II.2.4)Description des prestations : La mission de MOe sera complète et comprendra notamment le suivi des travaux (EXE et VISA) ainsi que la mission complémentaire diagnostic (DIAG).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. la composition et l?organisation de l?équipe / Pondération : 50%
     2. la capacité technique et professionnelle / Pondération : 50%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2018 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La procédure de sélection du titulaire du présent marché se décompose en 2 phases : La phase (1) de " candidature " - objet du présent avis - présélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre ; La phase (2) de " consultation "des candidats et remise d'une offre avant négociation, puis d'une offre après négociation et attribution.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra compter au sein de son équipe pluridisciplinaire un architecte inscrit à l'ordre des Architectes Français (ou équivalent pour les architectes non établis en France) et un bureau d'études techniques ou groupement de BET.L'architecte justifiera de son insciption à l'ordre en produisant son attestation pour l'année en cours (2018). Cette attestation sera à produire chaque année pendant la durée de l'opération.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidatures seront sélectionnées au vu des critères suivants : (1) la composition et l?organisation de l?équipe au regard de la note de présentation (50%) ; (2) la capacité technique et professionnelle analysée au regard de la qualité et la pertinence des références proposées (projets passés similaires, projets communs entre les membres du groupement, qualité de conception architecturale, d?ingénierie, économie de la construction et paysagère, compétence architecturale patrimoniale) (50%).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les compétences minimales attendues par le maître d?ouvrage sont les suivantes : architecturale notamment sur les bâtiments présentant un caractère historique ; réhabilitation lourde de bâtiment en site occupé ; structure ; thermique et fluide ; courant forts / courants faibles ; réglementation sécurité incendie et système de sécurité incendie ; économie de la construction.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le mandataire du groupement conjoint (de préférence l?architecte) sera solidaire, pour l?exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 26 mars 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidature seront transmis sur un support physique sous pli cacheté portant les mentions successives : " Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges " ; " Candidature pour une mission de maîtrise d??uvre en vue de la rénovation / restructuration du palais de justice historique de Limoges (87) " ; " Ne pas ouvrir " ; " à l?attention de M.Déjollat ", ou dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique &Quot;Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges&Quot;, ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté).Les dossiers électroniques ne devront pas dépasser une taille maximum de 200 Mo.Un architecte ou un BET ne peuvent candidater au sein de plusieurs offre. Si plusieurs candidatures font apparaître un membre de groupement commun, toutes les candidatures seront rejetées sans être analysées. Les candidats recevront l?information du rejet de leur candidature au motif de la multiplicité des candidatures de l?un des membres du groupement.Si un même candidat réalise plusieurs envois successifs, seule sera analysée la dernière offre reçue par la MO (papier ou électronique) dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.Ces dossiers devront comprendre deux parties distinctes :(1) Un dossier administratif comprenant les documents et renseignements rendant recevable la candidature. Il est ainsi attendu la production : des formulaires Dc1 et Dc2 signés (documents téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr); la description de la forme et la nature du groupement ; l?attestation de pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement ; les attestations d?assurance de l?année en cours des candidats en lien avec cette mission et les travaux objets de l?opération ; l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l?un des membres de la candidature ; les bilans ou extraits de bilans des candidats prouvant leur capacité financière ; la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.(2) Un dossier technique constitué d?une note de présentation synthétique de la candidature avec la composition de l?équipe, l?identification du mandataire et les compétences de tous les collaborateurs ayant vocation à intervenir dans le cadre de l?opération, les titres d'étude de chaque intervenant - 2 pages recto verso au format A4 maximum. Cette note sera complétée d?une affiche composée de trois formats A3, présentant des références récentes (inférieures à 5 ans) et pertinentes (en rapport avec le projet), de tous les membres du groupement dont le nombre et la répartition sont laissés à l?appréciation des candidats. Il semble opportun de présenter les références communes des membres du groupement. Ces références devront présenter a minima un titre pour identifier l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou la date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Enfin une liste exhaustive de références libres pour chaque membre du groupement.L?Absence de l?un des documents listés ci-avant constituera un motif de rejet de la candidature, jugée irrégulière. Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d?interroger les candidats pour compléter leur candidature.Tout document supplémentaire à ceux listés ci-avant ne sera pas analysé.Pour information, la maîtrise d?ouvrage précise que les offres définitives des candidats remises après la phase de négociation seront jugées au regard des critères suivants (avec leur pondération) : la valeur technique des offres (60%) et le prix de la proposition (40%).Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la première phase dite de " candidature ".Cette consultation est publiée sur la plate-forme des achats de l?état : PLACE, sous la référence " Di_Bdx_Moe_Pj_Limoges "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR